Un effet ciseaux qui pèse sur les finances
L’exercice 2023 a marqué un tournant avec un net ralentissement des recettes de fonctionnement (+1,29 %, contre +6,25 % en 2022) du conseil départemental du Territoire de Belfort, alors que les dépenses ont grimpé de 6,83 %, bien au-delà de l’inflation. Ce déséquilibre a conduit à une chute brutale de l’épargne brute (-38,72 %), creusant mécaniquement le niveau d’endettement.
En conséquence, la capacité de désendettement du Département est passée de 4,46 années en 2022 à 7,23 années en 2023. Un chiffre qui reste sous le plafond national de 10 ans, mais qui illustre une tendance préoccupante. « La dynamique des recettes pour 2024 (autour de + 3 %) devrait être supérieure à celle des dépenses (+ 2,5 %) ce qui devrait interrompre l’effet ciseaux sur la section de fonctionnement qui a marqué l’exercice 2023 », relativise le Département.
Des recettes en baisse, des dépenses en hausse
Les recettes fiscales du conseil département, notamment celles des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2024 marque un recul de – 6,25 % par rapport à 2023 soit 0,9 millions d’euros en moins, Par ailleurs, la fraction de TVA allouée par l’État, qui est une autre source de recettes pour les Départements, s’est avérée bien inférieure aux prévisions initiales (-1,5 million d’euros), ajoutant une incertitude supplémentaire sur les finances locales.
Côté dépenses, les charges de personnel ont progressé de 11,68 %, tandis que les frais d’hébergement pour l’aide sociale à l’enfance ont bondi de 13,61 %, reflétant une demande croissante pour ces services.
Un investissement maintenu, financé à crédit
Malgré ces tensions, le Département a poursuivi son niveau d’investissement en 2023, avec 21,1 millions d’euros engagés. Ce montant, bien qu’inférieur au pic de 31,5 millions en 2022, qui était une année exceptionnelle, dépasse les niveaux d’avant-crise.
Pour financer ces investissements, la collectivité a mobilisé plusieurs leviers : un emprunt de 7 millions d’euros, des recettes d’investissement à hauteur de 5 millions, et un prélèvement sur le fonds de roulement (-4,7 millions).
Des perspectives 2024-2025 incertaines
Les projections budgétaires pour 2024 tablent sur une reprise plus dynamique des recettes (+3 %), ce qui devrait légèrement atténuer l’effet ciseaux. Toutefois, cette embellie repose en grande partie sur une subvention exceptionnelle de 3,2 millions d’euros décidée in extremis par l’État. Sans cette aide, la progression des recettes aurait été divisée par deux.
L’année 2025 s’annonce encore plus incertaine, avec une prévision de baisse des recettes de fonctionnement de 1 % et une hausse des dépenses limitée à 1 %. Dans ce contexte, la capacité d’autofinancement reste fragile.
Un endettement qui reste sous contrôle
L’encours de dette départementale s’élevait à 86,6 millions d’euros fin 2024, un niveau stable. Cet encours se base sur l’encaissement en 2024 d’un emprunt de 7 millions d’euros en décembre 2024 au taux de 3,30 % sur quinze ans auprès de la Banque Postale. En 2022, les nouveaux emprunts ont été supérieurs aux remboursements en capital de la dette. Cet endettement est corrélatif à très haut niveau d’investissements réalisés (31,4 millions d’euros). En 2023 et 2024, le Département a mobilisé moins d’emprunts qu’il n’en a remboursés, il s’est donc très légèrement désendetté.
Une attention particulière à la maitrise des coûts des assurances
Les évènements climatiques de l’année 2022 ont eu des effets négatifs sur le domaine des assurances. Pour le Département, dès 2024 et pour les années à venir, au regard d’un déséquilibre du ratio primes/sinistres, l’assurance a informé la collectivité d’une augmentation de plus de 50 % de la prime à compter du 1er janvier 2025, pour un niveau de garantie inchangé.
L’assurance relative à la flotte automobile a elle aussi été affectée par ce déséquilibre en raison de l’événement grêleux du mois de juin 2022 aboutissant à une augmentation de la prime de 25 % tout en gardant le même niveau de franchise et de montant de garantie de l’offre initiale.
Retour de la quiétude sur les dépenses énergétiques ?
« Après une période d’incertitude sur les marchés de l’énergie, notamment due à la volatilité des prix du gaz et de l’électricité ces dernières années, une certaine stabilité sur le marché énergétique se fait ressentir », expose le Département.
« Cette sérénité retrouvée, couplée à une gestion proactive des contrats d’approvisionnement (marchés subséquents), permet de réduire les coûts énergétiques de manière significative. »
