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Territoire de Belfort : 5 communes et la préfecture déposent un recours après l’annulation des municipales

L'annonce de l'annulation du scrutin avait été faite fin juillet.
L'annonce de l'annulation du scrutin avait été faite fin juillet.

Les maires des communes de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Roppe, Évette-Salbert et Meroux-Moval ont déposé un recours devant le conseil d’Etat suite à l’annulation des élections. La préfecture s’apprête à faire de même.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, en juillet, cinq élections municipales dans le Territoire de Belfort : celles de Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Roppe, Évette-Salbert et Meroux-Moval. En cause : des erreurs de restitution dans les procès-verbaux.
Les maires de ces cinq communes ont déposé un recours auprès du conseil d’État entre vendredi dernier et hier lundi, 10 août.
Tentées à l’annonce de l’annulation des élections de se constituer en collectif afin d’avoir une action commune, les maire ont cependant, pour des raisons légales, déposé chacun leur propre recours. En revanche, ils ont pris le même avocat, à Paris, qui développera donc le même argumentaire pour chacun des cinq recours.
Plus inhabituel, la préfecture elle-même déposera un recours avant le conseil d’État, d’ici à la fin de semaine, selon les services de la préfecture. La décision a été actée hier lundi, suite à une réunion avec les maires concernés.
Selon Didier Vallverdu, maire de Rougemont-le-Château, l’argumentaire qui sera développé par l’avocat portera essentiellement sur la disproportion de la décision. « A aucun moment n’est remise en cause la sincérité du scrutin, pas plus que l’organisation complète du scrutin, explique-t-il. C’est un simple soucis administratif. Nous avons juste donné accès à une demande de la préfecture pour une correction sur la forme du procès verbal, et le tribunal administratif s’est auto-saisi. »

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