La plainte pour diffamation déposée par Ian Boucard (LR) contre Christophe Grudler (MoDem) a été examinée ce jeudi 25 janvier par le tribunal de Belfort. Jugement le 8 février.
Le tribunal de Belfort a examiné jeudi une plainte pour diffamation de Ian Boucard, candidat LR à l’élection législative partielle du Territoire de Belfort, contre son rival MoDem-LREM Christophe Grudler, au sujet de propos écrits dans un tract électoral. La chambre civile du tribunal de grande instance de Belfort a mis son jugement en délibéré au 8 février. La décision sera donc rendue après le scrutin qui se tiendra dans la première circonscription du Territoire de Belfort les 28 janvier et 4 février.
Le plaignant, Ian Boucard, 29 ans, reproche à son adversaire Christophe Grudler d’avoir diffusé pendant la campagne électorale en cours des tracts l’accusant de « fraude électorale caractérisée » et de « voyoucratie ». Ces documents véhiculent des propos « diffamatoires et injurieux », a fait valoir jeudi à l’audience son avocat, Me Philippe Blanchetier. Les tracts incriminés font référence à l’invalidation de l’élection de M. Boucard comme député du Territoire de Belfort en juin dernier.
Le Conseil constitutionnel a annulé cette élection en décembre. Il a considéré que le candidat LR avait fait distribuer deux tract, faussement présentés comme « émanant de La France insoumise et du Front national », appelant à voter pour lui au second tour. Cette invalidation a entraîné l’organisation d’un nouveau scrutin, pour lequel Ian Boucard et Christophe Grudler sont favoris. « À aucun moment n’est employé le terme « fraude électorale caractérisée »« dans la décision des Sages, a rappelé Me Blanchetier.
En utilisant le mot « voyoucratie » dans son tract, « un terme très lourd à l’encontre d’un élu de la République », le candidat LREM-MoDem a « ajouté et dénaturé le sens de la décision du Conseil constitutionnel », a-t-il ajouté.
"Débat animé" ou "manque de prudence
Pour l’avocat de la défense, Me Randall Schwerdorffer, la distribution des faux tracts lors de la première campagne s’apparente à « une magouille, une fraude », « à tel point que le Conseil constitutionnel a donné raison à M. Grudler en invalidant l’élection ».
« (Christophe Grudler) a dit que ce système-là nous faisait vivre en voyoucratie, il n’a pas dit que M. Boucard était un voyou », a-t-il poursuivi. Concernant les accusations de « fraude électorale caractérisée », la défense de M. Grudler assume l’expression. Me Schwerdorffer a d’ailleurs indiqué avoir déposé plainte au pénal pour fraude électorale.
« La prudence vient à manquer » dans les expressions incriminées, a plaidé Me Blanchetier, réclamant 500 € de dommages et intérêts pour son client et Damien Meslot, maire de Belfort visé également par le terme « voyoucratie ». Pour Me Schwerdorffer, au contraire « le temps électoral induit un débat animé », d’où l’utilisation de « propos chocs ».
(AFP)
