Lors du dernier conseil d’agglomération, le 22 novembre, le président de Pays de Montbéliard Agglomération, Charles Demouge, a présenté les grandes orientations du budget 2019. Recettes, investissements, dettes… Les quatre grandes lignes à retenir.
31,8 millions d’euros d’aides de l’État
On parle souvent des baisses des dotations de l’État envers les collectivités locales. Mais qu’en est-il réellement ? Pays de Montbéliard agglomération devrait recevoir une dotation générale de fonctionnement de l’ordre de 16,5 millions d’euros en 2019, contre 16,1 en 2018. Mais la part principale de cette dotation est composée pour la collectivité de la dotation de compensation, estimée à 15,7 millions d’euros. Elle était de 19 millions d’euros en 2010. De son côté, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle devrait rapporter 12,9 millions d’euros à la collectivité, accusant seulement une perte de 81 000 euros (soit 0,6 % de l’enveloppe initiale). Finalement, les concours financiers de l’État devraient atteindre 31,8 millions d’euros en 2019, contre 31,7 millions en 2018. Compte tenu d’un accord signé avec l’État le 19 juin, Pays de Montbéliard Agglomération s’est également engagé à ne pas dépasser un plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 %. Cela représente une marge de manœuvre d’1,5 millions d’euros.
88,4 millions d’euros de recettes fiscales
Les recettes de fonctionnement du budget général devraient atteindre 129,1 millions d’euros en 2019 (+ 4,6 % par rapport au budget prévisionnel 2018), dont 63,8 millions d’euros sont les produits fiscaux, qui augmentent d’environ 3 %. L’exécutif a rappelé sa volonté de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages ni des entreprises. « Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées annuellement en fonction du dernier taux d’inflation annuelle constaté », précise ainsi le rapport. Les augmentations des bases d’imposition seront donc de l’ordre de 2 %. Malgré la réforme qui a vu le montant de la taxe d’habitation baisser pour les ménages, la part de cette taxe revenant à l’agglomération devrait rester stable et rapporter 16 millions d’euros. La taxe foncière sur les propriétés bâties (taux maintenu à 0,86 %) devrait rapporter 1,6 million d’euros et 21 000 euros pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux maintenu à 1,68 %). L’apport le plus important des recettes de la collectivité concerne la cotisation foncière des entreprises, estimée à près de 21 millions d’euros, soit 20 % des recettes fiscales du budget général.
43 millions d'euros d’investissements en 2019
Ce sont 43 millions d’euros d’investissement qui sont programmés en 2019. 720 000 euros seront consacrés au futur conservatoire, dont l’enveloppe globale estimée atteindra 18 millions d’euros en 2024, le plus important des investissements envisagés dans le plan pluriannuel d’investissements. L’eau fera l’office d’un intérêt certain, avec une enveloppe d’1,1 million d’euros consacrée au renforcement du réseau d’eau de pluie et à la construction en 2019, à Seloncourt, d’un bassin de rétention des eaux pluviales. En ce qui concerne l’économie, 1,2 million d’euros seront budgétisés pour poursuivre l’aménagement de Technoland 2, 780 000 euros sont programmés pour la construction de la plateforme de la future clinique et 50 000 euros sont envisagés pour débuter les études autour de PSA Sud 2022. Ce projet de restructuration de PSA Peugeot-Citroën aura une conséquence non négligeable sur le budget de la collectivité. On estime à 2 millions d’euros la perte du produit lié à la cotisation foncière des entreprises par la démolition de bâtiments. 2019 marque également le début d’un vaste plan de valorisation du site archéologique du théâtre gallo-romain de Mandeure, reconnu plus grand théâtre des Gaules, le 1er juillet. Un projet estimé à 2,5 millions sur quatre ans. Des élus ont regretté le manque de considération pour les problématiques de réchauffement climatique et de politique sociale.
1 000 euros de dette par habitant
Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette du budget général sera de 86 millions d’euros et la capacité de désendettement est estimée à 8 ans. Dans la loi pour les intercommunalités, le seuil d’alerte de ce ratio est fixé à 12 ans. Cet encours est 20 millions d’euros plus faible qu’en 2014, alors que PMA était encore à 29. L’encours diminue donc depuis les dernières années. Tout budget confondu, l’encours est aujourd’hui de 139,1 millions d’euros, dont 47,5 pour le seul budget transports, dont les travaux d’aménagement et de mise en place du réseau THNS sont en train de se terminer. 93 % des emprunts de la collectivité sont dit “à risque faible”. L’encours global de la dette, tous les budgets confondus, atteint presque 1 000 euros par habitant des 72 communes de la collectivité.
