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Pays de Montbéliard : 6 infos à retenir sur le soutien à l’économie locale

Le report de loyer pour une entreprise repose sur un accord amiable entre propriétaire et locataire.
Le report de loyer pour une entreprise repose sur un accord amiable entre propriétaire et locataire.

Séquence communication pour l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), ce lundi. Agacé par les critiques sur son (éventuelle) inaction dans le soutien à l’économie locale, Charles Demouge, le président de PMA, a listé les mesures en cours et rappelé celles qu’il veut mettre en place pour soutenir l’économie. Les six informations à retenir.

Séquence communication pour l’exécutif de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), ce lundi. Agacé par les critiques sur son (éventuelle) inaction dans le soutien à l’économie locale, Charles Demouge, le président de PMA, a listé les mesures en cours et rappelé celles qu’il veut mettre en place pour soutenir l’économie. Les six informations à retenir.

1. Exonération des loyers des entreprises locataires

Les entreprises accueillies dans du patrimoine locatif de Pays de Montbéliard Agglomération ont bénéficié d’une exonération de trois mois de loyers ; un dispositif d’aides s’élevant à 190 000 euros pour l’agglomération. Pour les locataires de la SEM PMIE, la société d’économie mixte du pays de Montbéliard qui pilote notamment Technoland, cela a été fait au cas par cas. Certains ont eu une annulation. D’autres non. Certaines ont eu des reports. C’est en fonction de l’activité de l’entreprise, de ses ressources. Et de ses besoins.

2. Un fonds exceptionnel propre à PMA

Pays de Montbéliard Agglomération s’est appuyé sur un dispositif existant, ECHOP. Normalement, ce dispositif d’aide à l’immobilier est un accompagnement de propriétaire qui souhaitent accueillir des commerçants. Il a été adapté pour devenir une aide exceptionnel « aux loyers pour les petites entreprises ayant subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires », indique PMA. Ce fonds est doté d’1,2 million d’euros. Il est destiné aux entreprises disposant d’un bail dans le parc privé et éligibles aux critères du dispositif ECHOP ; cela est destiné aux entreprises de moins de 10 salariés et l’aide est plafonnée à 1 000 euros. Au départ, le dispositif était plafonné aux entreprises de moins de 5 salariés. Mais PMA voulait « couvrir le maximum d’entreprises dans le territoire », insiste Charles Demouge. Il a été étendu. Au 23 juillet, 121 dossiers avaient été déposés, 56 ont été acceptés et pour l’instant que deux ont été refusés. L’aide potentielle se chiffre à près de 100 000 euros déjà.

3. Dégrèvement exceptionnel de la CFE

Aujourd’hui, c’est encore hypothétique. Mais l’agglomération s’est préparée et a voté le rapport si le dossier se débloque. Il est probable que le projet de loi de finance rectificative permette le principe du dégrèvement exceptionnel des 2/3 de la cotisation 2020 de la cotisation foncière des entreprises, versées à l’automne. Cela concerne les petites entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel. Est-ce que PMA devra aussi regarder le versement transport, aujourd’hui, pas de réponse. « Mais rien n’est tabou », garantit Charles Demouge.

4. Fonds régionaux

Pays de Montbéliard Agglomération participe également à des fonds régionaux d’aides, qui permettront d’aider les entreprises du territoire. Une enveloppe d’un fonds territorial, géré par PMA, est doté de 700 000 euros, dans lequel PMA a injecté 140 000 euros (un euro par habitant). L’agglomération a également injecté 140 000 euros dans un fonds d’avances remboursables, géré par la Région. Ce fonds sera doté de 10 millions d’euros. Et les entreprises auront 7 ans pour rembourser et ne commenceront à rembourser que dans deux ans. Toutefois, ces crédits ne sont pas attendus avant l’automne. Et Charles Demouge regrette que ces fonds ne soient que des fonds d’aide à « l’investissement », alors que les besoins actuels sont des besoins « de fonctionnement ».

5. Un guichet unique

Didier Klein, vice-président en charge de l’économie, y tient. L’agglomération a mis en place une ligne téléphonique directe (07 64 40 60 81) pour accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives. Elle est accessible depuis le 25 mai et des personnes dédiées s’y succèdent.

6. Participation à des opérations locales

PMA a voté 60 000 euros de subventions à des opérations commerciales consistant à stimuler la consommation locale, avec notamment la plateforme jaimemescommerçants.fr , l’opération Aime tes restos du Pays de Montbéliard ou encore la commande de chèques cadeaux supplémentaires. Et Charles Demouge de relever : « Si on veut aider nos commerçants, il faut consommer chez eux ! »

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