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Montbéliard veut serrer la vis sur l’insalubrité

En 2024, les agents municipaux ont ramassé 875 tonnes de déchets abandonnés à Montbéliard. | ©DR
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À Montbéliard, la municipalité annonce vouloir serrer la vis sur l’insalubrité. Des amendes supplémentaires et des contrôles sont à prévoir.

L’insalubrité à Montbéliard est un sujet qui fâche la maire de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet. Celle-ci, dans un communiqué, détaille mercredi 16 avril avoir signé un arrêté de fermeture administrative pour une durée trois mois concernant une épicerie de la rue Viette. Le contrôle a eu lieu le 9 avril. Plusieurs services étaient mobilisés : police municipale, police nationale, douanes, impôts et autorités sanitaires. 

Sur place, les agents ont constaté des infractions graves : produits périmés depuis plusieurs années, présence de nuisibles, stockage non conforme, vente de produits de contrebande… Autant de manquements qui mettaient en danger la santé des clients. Ces problèmes avaient déjà été signalés à plusieurs reprises, notamment via le service « Allô Mairie » ou lors de réunions de quartier.Une procédure judiciaire est également en cours contre le gérant, déjà connu des services de police. 

Sanctions renforcées

L’insalubrité ne s’arrête pas aux portes des commerces. Dans les rues, les dépôts sauvages continuent de proliférer malgré les actions menées, détaille la municipalité. En 2024, les agents municipaux ont ramassé 875 tonnes de déchets abandonnés dans l’espace public, contre 820 tonnes l’année précédente. Des volumes importants d’encombrants s’ajoutent à ce constat, comme les 2 500 pneus collectés en 2023.

Pour tenter d’endiguer le phénomène, la Ville a décidé de muscler sa réponse. Depuis avril, un dépôt illégal peut désormais entraîner une amende administrative de 200 euros, en plus de la contravention de 135 euros prévue par la loi. À chaque signalement, une enquête est ouverte pour identifier les auteurs et engager des poursuites.

La Ville peut intervenir sur les logements insalubres

Via la presse, la municipalité veut aussi rappeler qu’elle lutte contre les logements insalubres. Lorsqu’un logement est suspecté d’être indécent, un signalement peut être effectué par un habitant, un voisin ou un professionnel, rappelle-t-elle. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) effectue alors une première évaluation, en lien avec les inspecteurs de salubrité de l’agglomération.

Humidité, moisissures, installations électriques défectueuses ou chauffage défaillant : les visites permettent de constater objectivement les situations. Si nécessaire, la Ville peut enclencher une procédure administrative, voire judiciaire, pour contraindre le propriétaire à engager des travaux.

En 2024, 36 logements ont fait l’objet d’un signalement. Quinze rapports supplémentaires ont été rédigés concernant des commerces, pour un total de 71 cas d’insalubrité traités à l’échelle de la commune.

« Il est important de rappeler que tout citoyen – locataire, voisin, travailleur social ou simple témoin – peut signaler une situation préoccupante », souligne la municipalité. Des canaux existent pour cela, notamment Allô Mairie, les réunions de quartier ou les services municipaux directement concernés.

Mieux trier pour éviter l’encombrement

En parallèle, des dispositifs de prévention sont déployés. Depuis le 10 février 2025, une expérimentation est menée dans l’hypercentre de Montbéliard pour faciliter le tri des déchets recyclables. Menée en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, elle combine bacs jaunes et points d’apport volontaire dans un périmètre restreint : rues de la Schliffe, de la Planchette, du Bourg Vauthier, des Tanneries et quai des Tanneurs.

Objectif : améliorer le tri tout en évitant que les déchets n’encombrent les trottoirs. Cette phase d’essai, prévue pour trois mois, servira à évaluer la pertinence d’un déploiement plus large dans le centre-ville.

Le programme « Ville propre », reconduit cette année, s’inscrit dans la même dynamique. Il réunit les services municipaux, les bailleurs sociaux, les associations et les habitants autour d’actions concrètes : journées de nettoyage, ateliers pédagogiques, animations à destination des jeunes… Une manière de sensibiliser tout en impliquant les citoyens.

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