Les week-ends du 20 et 27 se dérouleront les élections départementales. Elles se tiennent concomitamment avec les élections régionales. Mais à quoi servent les élections départementales ? Quelles sont les compétences du conseil départemental ?
Éva Chibane
Les week-ends du 20 et 27 se dérouleront les élections départementales. Elles se tiennent concomitamment avec les élections régionales. Mais à quoi servent les élections départementales ? Quelles sont les compétences du conseil départemental ?
Lors de cette élection, il faudra voter pour un binôme paritaire : un homme et une femme. Ils sont élus à l’échelle des cantons. Dans le Territoire de Belfort, il y en a 9. Cette année, 15 788 personnes sont candidats ce dimanche 20 juin 2021, à l’échelle du pays. Dans le département, ils sont 48 candidats : un binôme dans le canton de Delle, deux binômes dans le canton de Bavilliers, quatre dans le canton de Belfort 1, trois dans le canton de Belfort 2, trois dans le canton de Belfort 3, deux dans celui de Châtenois-les-Forges, trois dans celui de Giromagny et trois dans celui de Grandvillars (lire notre article).
Comme pour les élections régionales, le scrutin se jouera en un ou deux tours. Mais ce n’est pas un scrutin de liste, mais un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faudrait obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % + 1 vote) et un nombre de votes au moins égal à 25 % des inscrits. Si les conditions ne sont pas réunies, il y aura un second tour. Y participeront les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % des suffrages parmi les inscrits. Le duo en tête est élu pour 6 ans.
Actions sociales, collèges…
Le Département partage des compétences avec la Région : tourisme, culture, sport. Mais le conseil départemental a aussi des compétences exclusives. En premier lieu, le département est chargé de l’action sociale. C’est l’une des plus importantes compétences du conseil départemental. L’action sociale pèse 52 % du budget dans le département. Le Département est chargé des prestations d’aides sociales, dont le revenu de solidarité active (RSA) ; dans le Territoire de Belfort, le RSA pèse 30 millions d’euros dans le budget annuel, qui s’élève à 150 millions d’euros environ. Il s’occupe du domaine de l’enfance (aide sociale à l’enfance, adoption), des personnes handicapées et des personnes âgées (créations de maisons de retraite, gestions).
La deuxième compétence du département, ce sont les collèges. Entretien, fonctionnement… Le conseil départemental assure tout ce qui touche aux collèges publics. Le Département gère aussi les routes départementales. Dernier point, le Département chapeaute administrativement le service départemental d’incendie et de secours (le SDIS), qui participe aussi aux opérations de secours en cas d’accident.
Il subventionne enfin les associations, prend part à l’organisation d’évènements spécifiques au territoire, et peut mener des actions en faveur de l’agriculture et de l’environnement naturel. Dans le Territoire de Belfort, le Département a par exemple créé les Eurockéennes.
Quelques dates et chiffres
1982 : Les lois de décentralisation donnent du pouvoir aux départements. Depuis, les départements s’occupent du domaine du social. Cela comprend l’aide sociale à l’enfance, aux personnes handicapées et personnes âgées et dépendantes. Depuis ces lois, c’est le département qui verse le RSA, mais aussi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
2015 : La loi NOTRe, qui réduit les régions de 23 à 13, a permise de redéfinir clairement le champ précis des compétences attribuées aux Départements. Ils ont perdu à cette occasion la compétence économique.
54 % : En 2018, et selon un rapport de 2019 de l’Assemblée des départements de France, l’action sociale représente 54 % des dépenses totales des départements en 2018 (52 % dans le Territoire de Belfort).
6 % : Parmi les autres postes de dépenses significatives, il y a l’entretien et l’équipement des collèges, qui représente 6 % du budget total. La construction et l’entretien de la voirie départementale représente aussi 6% du budget annuel d’un département, en moyenne.
