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Grand Belfort : passe d’armes des élus autour de la fiscalité

Échanges tendus entre les élus du Grand Belfort autour de la fiscalité et du budget primitif 2021.
En direction des zones d'activités de Morvillars et Bourogne, à proximité de la ZAC des Tourelles, à Morvillars.

Les élus du Grand Belfort étaient invités à se prononcer, ce mardi soir, sur le budget primitif 2021 de la collectivité. On a assisté à une passe d’armes entre majorité et oppositions belfortaines, autour de la fiscalité. Les uns dénoncent « un coup de massue ». Damien Meslot assume « préparer l’avenir ».

Les élus du Grand Belfort étaient invités à se prononcer, ce mardi soir, sur le budget primitif 2021 de la collectivité. On a assisté à une passe d’armes entre majorité et oppositions belfortaines, autour de la fiscalité. Les uns dénoncent « un coup de massue ». Damien Meslot assume « préparer l’avenir ».

Partons des chiffres: entre les budgets 2020 et 2021 du Grand Belfort Communauté d’agglomération (GBCA), les recettes liées à la fiscalité augmentent de 7,23 %, passant de 52,8 millions d’euros à 56,6 millions d’euros. Une augmentation liée notamment à l’accroissement des taux d’imposition (lire ci-contre). La cotisation foncière des entreprises (CFE) croît de près d’1,3 point et le foncier bâti de 1,5 point.

De son côté, le prélèvement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait permettre de rapporter 2,6 millions d’euros supplémentaires en 2021 par rapport à 2020, la taxe GEMAPI, plus 400 000 euros, la taxe sur le foncier bâti, plus 1,8 million d’euros. L’épargne nette de la collectivité s’établit à 3,7 millions d’euros en 2021, en hausse de 810 000 euros par rapport à 2020, soit une augmentation de 27,43 %.

« Injustices »

C’est autour de ces données que s’est cristallisé le débat concernant le budget primitif 2021 de Grand Belfort Communauté d’agglomération (GBCA), ce mardi soir. C’est autour d’elles que les élus belfortains se sont écharpés. Mathilde Regnaud, pour En commun pour Belfort, a évoqué des « injustices », estimant que les augmentations n’étaient pas « équitablement réparties », que ce soit entre les communes de l’agglomération, entre les entreprises et dans la manière de les calculer. Selon l’élue d’opposition à Belfort, la seule augmentation de la CVAE aurait permis de « surseoir » à l’augmentation des autres taux d’imposition et d’avoir un budget à l’équilibre.

Services partagés

C’est un dossier qui a provoqué l’ire de Mathilde Regnaud, pour En Commun pour Belfort. Un rapport qui évoque la résiliation des conventions de mise à disposition de locaux et de services entre la Ville de Belfort et l’agglomération. Elle dénonce que le dossier soit glissé très discrètement, sans grande présentation. « L’impact financier de ces nouvelles décisions proposées est considérable. Les écarts entre les sommes dues par la ville à l’agglomération et les sommes dues par l’agglomération à la ville conduisent, en en restant uniquement à 2021, à une dépense inscrite dans le budget de 991 000 euros », évoque-t-elle dans son intervention, rappelant au passage les mises en garde de la cour régionale des comptes. « Quand les générosités s’équilibrent, elles traduisent l’esprit de solidarité; quand elles sont asymétriques, elles traduisent la pure et simple domination d’une partie sur l’autre », dénonce-t-elle.

Le ton est monté avec Damien Meslot, président Les Républicains (LR) du Grand Belfort. Elle lui demandait plus de respect lors de la prise de parole des élus, notamment d’opposition. Ce à quoi l’élu LR a répondu : « Nous ne sommes pas dans une direction de maire sectaire. Vous n’allez pas nous imposer votre dictature. » Les échanges sont moins courtois qu’il y a un an, à la sortie des élections municipales. La tension est palpable.

Mathilde Regnaud reproche notamment au rapport budgétaire d’annoncer des augmentations sans présenter de projets d’avenir autour de la mobilité, de l’université ou encore de l’emploi, compte-tenu des crises qui secouent General Electric. « Vous vous êtes, monsieur le président, très imprudemment engagé dans un soutien sans réserve au groupe américain sur lequel, à l’époque, vous ne tarissiez pas d’éloges. Vous restez muet aujourd’hui », a-t-elle glissé.

Samia Jaber, issue du groupe Belfort en Grand, a dénoncé un « matraquage fiscal de nos concitoyens ». « Ce que l’État donne à nos concitoyens en diminution d’impôts (elle évoque la suppression de la taxe d’habitation, NDLR), vous le récupérez dans leur poche localement », dénonce-t-elle. C’est « injustifié » et « excessif », tance l’élue d’opposition à Belfort.

Selon elle, cela cache « une mauvaise gestion ». « Le Grand Belfort a vécu au-dessus de ses moyens, et maintenant les habitants doivent passer à la caisse », critique Samia Jaber, qui estime également que c’est la double peine pour les Belfortains, car le taux communal de la taxe foncière a aussi été augmenté à Belfort. Pour certains, ce sont 200 euros supplémentaires sur la feuille d’imposition, selon ses calculs. Le taux de taxe foncière a été multiplié « par 4 » en deux ans dénonce-t-elle. En réalité, c’est multiplié par cinq, car la hausse du taux est de + 405 %, passant de 0,89 % à 4,5 %.

Marie-José Fleury, autre élue d’opposition à Belfort, regrette que ce soit encore les PME qui fassent « les frais d’une nouvelle augmentation ». Damien Meslot glisse à ce sujet que 10 % des entreprises paient 77 % du total de la CFE.

« Je suis prêt à assumer »

« Où en sommes-nous du Grand Belfort et où voulons-nous aller », a d’abord questionné Damien Meslot, rappelant les pertes de dotations de l’État à hauteur de 10 millions d’euros ces dernières années, et les sautes des rentrées de la CVAE d’une année sur l’autre, de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros. Les augmentations de la fiscalité visent déjà « à se mettre à l’abri de ces sautes », se défend le président, qui veut garantir chaque année une capacité d’autofinancement à la collectivité. « Depuis trente ans, personne n’a pris la mesure de diversifier les outils industriels (General Electric et Alstom) », relève Damien Meslot, remarquant que ces entreprises représentent la majorité des ressources. Donc, quand elles toussent, c’est toute l’agglomération qui s’enrhume. Il défend sa stratégie de diversification autour des plateformes de distribution et de l’hydrogène pour amener de « nouvelles recettes ». Au passage, il évoque des discussions en cours sur l’arrivée d’une nouvelle plateforme, franco-espagnole, à l’Aéroparc de Fontaine.

Ces nouvelles ressources doivent permettre « d’investir pour l’avenir », assure-t-il, en permettant notamment de lancer la construction de nouvelles zones d’activités (lire par ailleurs). « Nous avons besoin d’autofinancement pour financer la création d’emplois qui rapporteront des ressources à la collectivité », insiste-t-il. « Je suis prêt à assumer cette augmentation des impôts pour préparer l’avenir », répète-t-il. Selon lui, la hausse de la taxe foncière ne représentera, en moyenne, par exemple, qu’une hausse de 30 euros sur la feuille d’imposition. Les citoyens ne paieront donc pas plus d’impôt, au total, avec la suppression de la taxe d’habitation. « Les gens vont être largement gagnants », assure-t-il. Le budget a été approuvé avec 78 voix pour, 10 voix contre, 2 abstentions, un « ne se prononce pas » et un non-votant.

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La dette du Grand Belfort s’établit à 54,9 millions d’euros au 31 décembre 2020, en hausse de plus de 7 millions d’euros par rapport à 2019. Elle était de 38,4 millions d’euros en 2016. Le président du Grand Belfort rappelle l’intérêt d’emprunter actuellement, car les taux sont extrêmement bas, 10 fois inférieurs à ceux de 2010.

Recherche de nouvelles zones d’activités

C’est une donnée commune à tout le nord Franche-Comté : les espaces disponibles pour accueillir des entreprises se raréfient. Et dans le Grand Belfort, le remplissage de ces dernières années à l’Aéroparc et à Morvillars implique de rechercher de nouveaux lieux d’implantation de zones d’activités économiques. « Nous sommes dans une situation où toutes nos zones d’activités vont être remplies », a noté le président du Grand Belfort. Il a mandaté l’agence d’urbanisme du Territoire de Belfort pour réfléchir à la création de deux nouvelles zones. Quatre territoires du Grand Belfort – dont la localisation n’a pas été précisée pour ne pas générer de phénomènes de concurrence – sont en cours d’étude. En évoquant ce dossier, le président a annoncé l’arrivée du mandataire automobile AutoJM dans la zone des Tourelles, à Morvillars, pour installer une concession de ventes de véhicules neufs et d’occasion, avec 60 emplois à la clé, sur plus de 40 000 m². Le terrain a été vendu 650 000 euros HT. « Il y en aura d’autres (des annonces, NDLR) prochainement », prévient Damien Meslot.

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