Depuis 2012, la Ville de Belfort est engagée dans la révision de son plan local d’urbanisme. Elle touche enfin à son terme. Le commissaire-enquêteur a remis son avis après enquête publique. En commun pour Belfort l’a étudié en détails. Et est très circonspect quant aux analyses et aux solutions proposées. Elle y va de ses propositions.
Depuis 2012, la Ville de Belfort est engagée dans la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Elle touche enfin à son terme. Le commissaire-enquêteur a publié son avis, favorable, après enquête publique. En commun pour Belfort l’a étudié en détails. Et est très circonspecte quant aux analyses et aux solutions proposées. Elle y va de ses propositions.– mis à jour le 14 janvier à 9 h 23.
Données obsolètes. Diagnostic biaisé. L’association En commun pour Belfort, dont certains membres sont conseillers municipaux d’opposition à Belfort, s’est penchée sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la cité du Lion, soumise à enquête publique, du 26 octobre au 25 novembre. Et leurs premières réactions sont sans concession. « La majorité des données utilisées datent de 2009, s’étonne Mathilde Regnaud-Nassar, conseillère municipale d’opposition d’En commun pour Belfort. Cela fausse le diagnostic. » Et de citer l’exemple emblématique des chiffres parlant du transport : « Les chiffres d’utilisation des transports datent de 2009. Des données datant d’avant Optymo 2, des vélos en libre-service ou de l’auto-partage. »
Dans son avis, composé d’une centaine de pages (à retrouver ci-dessous), la préfecture du Territoire de Belfort pointe également cette faiblesse. « Le diagnostic, établi sur la base de données anciennes et parfois caduques, aurait gagné à être actualisé », peut-on lire dans l’analyse de la préfecture. Cela ne l’a pas empêché de rendre un avis favorable. Ni le commissaire-enquêteur, dont l’avis a été publié la semaine dernière (à retrouver ici). Et ce dernier de remarquer : « Le Maitre d’Ouvrage (la Ville de Belfort, NDLR) en a pris pleinement conscience et apportera les modifications nécessaires pour actualiser le dossier », écrit-il en réponse à la remarque formulée par l’association.
La révision de ce plan local d’urbanisme a été lancé en 2012, sous le mandat d’Étienne Butzbach. Damien Meslot en a hérité (lire par ailleurs). « Mais il ne s’en est pas emparé », regrette Mathilde Regnaud-Nassar. Pour l’élue d’opposition, le plan local d’urbanisme est le document de base, notamment « quand on veut faire une transition écologique ». Elle regrette aussi l’absence de notion intercommunale dans le document et observe plutôt une « compétition » entre les territoires (lire par ailleurs).
Manque de « vision »
Tout d’abord, En commun pour Belfort s’étonne de l’unique objectif affiché : revenir à 50 000 habitants. « Mais rien ne le permet », assurent Mathilde Regnaud-Nassar et Jean-Jacques Vernier, le président de l’association En commun pour Belfort. Sans être aussi directe, la préfecture cible aussi ce problème : « Le PADD (plan d’aménagement et de développement durable, NDLR) fixe l’objectif de revenir au seuil de 50 000 habitants et de s’y maintenir, sans toutefois décliner des outils en ce sens (réflexion sur la typologie de logement par quartiers, renforcement de vie, com…). »
« L’objectif de Damien Meslot est de faire venir des cadres et il justifie tous ses gros projets de cette manière-là », remarque Jean-Jacques Vernier. « On ne peut pas faire un PLU destiné à une partie de la population et à un quartier », embraie Mathilde Regnaud-Nassar, qui remarque que Belfort perd beaucoup d’habitants au profit de la première couronne. « Ce qui manque dans ce PLU, c’est une vision d’ensemble », insiste-t-elle. « Ce qui me gêne, c’est qu’il n’y a pas de perspectives d’avenir », abonde Jean-Jacques Vernier.
50 000 habitants
Si l’objectif est de 50 000 habitants, la dynamique n’est pas dans ce sens. La population belfortaine est passée le 1er janvier sous le seuil des 47 000 habitants. L’association politique remarque également que le nombre d’emplois perdus depuis 2012 est important (- 3 242). « C’est dix fois plus qu’en quarante ans, de 1975 à 2015, période pendant laquelle le nombre d’emplois sur la ville de Belfort s’était pratiquement maintenu (- 336 soit – 1,20 %) », observe-t-elle.
Pour En commun pour Belfort, la baisse du nombre d’emplois n’explique pourtant pas totalement la baisse démographique, même si la tendance est « inquiétante ». Pour l’association, ce qui crée ce déclin démographique, c’est l’évolution du nombre d’actifs travaillant et résidant à Belfort. « En 1975, près des deux tiers des emplois belfortains étaient occupés par des Belfortains, alors qu’en 2015 il n’y en a plus qu’un tiers », observe-t-elle. Pour elle, Belfort n’est plus attractif.
Damien Meslot : « Le PLU est bien fait »
« Comme toujours avec la bureaucratie, l’État n’arrête pas de changer les règles. Alors évidemment que les données deviennent obsolètes », répond Damien Meslot, maire de Belfort. Il garantit qu’il respectera la loi et que les trois remarques formulées par la préfecture seront prises en compte, tout en remarquant que le préfet a donné un avis favorable à cette révision du PLU, qui se poursuit. Il rappelle également la liberté d’administration des collectivités. Sur le dossier de l’eau, « c’est une remarque de bon sens », reconnaît Damien Meslot. Qui informe que ce dossier se jouera au niveau du Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté dorénavant. « Le PLU est bien fait. Il n’y a pas de révolution. On continue. On essaie de construire ce qu’il faut et de réhabiliter », confie-t-il. Le PLU sera soumis au vote des conseillers municipaux le 4 février, à l’occasion du prochain conseil.
L’association estime que l’objectif d’une ville à 50 000 habitants est un bon objectif. Mais pour l’atteindre, l’association a sa petite idée. Elle formule 7 propositions, dont celle de renforcer les mobilités, de repenser la place de la voiture et d’augmenter la flotte de voitures en auto-partage. Elle invite à « proposer des produits locatifs et en accession spécifiques », permettant « de sortir d’une concurrence frontale avec les communes périphériques ». Elle invite aussi à un effort de végétalisation, pour diminuer la température et améliorer le cadre de vie, proposant par exemple de créer des mini-forêts urbaines. L’association suggère aussi de valoriser les espaces agricoles de la ville. Pour Mathilde Regnaud-Nassar, ce sera l’occasion d’installer des producteurs et d’envisager de passer les cantines de Belfort au bio. Pour ne plus s’entendre dire qu’il n’y a pas de producteurs à proximité pour répondre à cette transition.
Le poids de la vacance
En commun pour Belfort s’est aussi arrêtée sur la vacance des logements. Elle s’accroît. « Le nombre de logements vacants à Belfort est passé de 6,7 % en 2007 à 11,3 % en 2017, avec aujourd’hui 3 080 logements vacants », note l’association, qui glisse qu’un millier de logements a été détruit. À l’échelle nationale, ce taux est de 8 %.
Jean-Jacques Vernier explique notamment ce phénomène par la vétusté des logements. Selon des données de l’Insee, utilisées par l’association, près d’un logement sur quatre date d’avant 1945 (23 %), plus d’un logement sur trois a été construit entre 1946 et 1970 (34,3 %). Et moins d’un logement sur cinq (18,3%) a moins de 30 ans. À Besançon, c’est plus d’un logement sur quatre qui a été construit après 1991. Et plus de la moitié du parc (56,8 %) a été construit après 1971 à Besançon, contre 42,6 % à Belfort.
Rénovation thermique
De ce dossier, En commun pour Belfort revient sur son idée de rénovation énergétique, rappelant que le résidentiel est responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre dans le territoire, alors qu’il est de 20 % à l’échelle du pays, en 2017. « Il y a un réel enjeu, estime Jean-Jacques Vernier. Autant en matière de pollution que de performance énergétique. » L’association veut en faire un atout pour les budgets des plus modestes. Dans le rapport du commissaire enquêteur, la municipalité a répondu à cette requête d’En commun pour Belfort, notant : « Le futur PLU concourt à la lutte contre les passoires thermiques : prise en compte des Isolations Thermiques par l’Extérieure, des isolations en toiture, incitation aux façades végétalisées. »
Mais l’idée du mouvement politique est de créer un guichet unique de la rénovation, comme cela existe à Pays de Montbéliard Agglomération, « pour ne pas se sentir seul face à un fratras de législation et de financement », note le président de l’association. Elle chiffre à 5 000 le nombre d’accompagnements de rénovation. Comme lors de la campagne municipale, En commun pour Belfort imagine faire du quartier Jean-Jaurès une terre d’expériences.
Et l’eau ?
Dernier sujet d’inquiétude pour l’association militante : l’absence de réflexion sur la ressource en eau. L’ancien préfet, David Philot, s’étonnait aussi de cette absence : « La protection de la ressource en eau pourrait faire l’objet d’une réflexion plus approfondie, au regard des épisodes critiques récents. » Le représentant de l’État espérait que cette « réserve » soit prise en compte par le document final
Si En commun pour Belfort est critique, l’association insiste pour dire qu’elle est dans une dynamique de projets. « Nous sommes prêts à œuvrer pour que ces idées soient actionnées dès aujourd’hui », précise Mathilde Regnaud-Nassar. « Nous avons fait le brouillon et la base du prochain PLU », confie, pour sa part, avec humour, Jean-Jacques Vernier. Il sera sûrement intercommunal.
Vers un plan local d’urbanisme intercommunal ?
C’est en tout cas le sens des différentes loi adoptées ces dernières années. À terme, le plan local d’urbanisme intercommunal sera sans aucun doute obligatoire. En commun pour Belfort regrette l’absence de cette démarche intercommunale dans le PLU de Belfort en cours de validation. C’est une suggestion également formulée par le commissaire-enquêteur. « Une démarche de PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal, NDLR) qui pourrait être initiée ultérieurement, si les conditions étaient réunies, permettrait probablement d’assurer une meilleure cohérence d’ensemble permettant de mieux définir les objectifs à atteindre pour la ville de Belfort et les communes périphérique », suggère-t-il. Aujourd’hui, cette démarche ne recueille pas l’adhésion de tous les maires de l’agglomération. Une quinzaine de communes s’y opposent. Si cette opposition représente 25 % des communes et 20 % de la population, le transfert automatique prévu par la loi peut être annulé. Les communes sont amenées à se prononcer sur ce dossier entre avril et juillet 2021. Pour le moment, les commune qui refusent ne pèse que 9 % de la population de l’agglomération. Damien Meslot, le président de l’agglomération, est plutôt favorable à un PLUI, mais il n’ira pas contre l’avis majoritaire des maires. Françoise Ravey, maire de Morvillars, qui porte le dossier à l’agglomération constatait cette opposition en décembre lors du dernier conseil d’agglomération. Mais elle glissait aussi « qu’une mutualisation pouvait être intéressante » tout en rassurant les maires que « Le Grand Belfort ne vous en voudra pas [de voter contre], le président non plus ». Mathilde Regnaud-Nassar estimait lors de cette assemblée que c’était peut-être le moment « de faire des propositions », en imaginant par exemple plusieurs PLUI dans l’agglomération.
