Le Trois –

Denis Sommer s’interroge (encore) sur la légitimité du vote sur l’eau

Denis Sommer, député LREM du Doubs.

Le député En Marche Denis Sommer revient à la charge contre le président de Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet de la séance de conseil communautaire du 12 décembre, lors de laquelle il est prévu de voter pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le député En Marche Denis Sommer revient à la charge contre le président de Pays de Montbéliard Agglomération, au sujet de la séance de conseil communautaire du 12 décembre, lors de laquelle il est prévu de voter pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement. Il lui a adressé une nouvelle lettre, dans laquelle il questionne la légalité.

Lundi 9 décembre. Jeudi 12 décembre. Entre les deux, trois jours. Selon Denis Sommer, député En Marche du Doubs et conseiller communautaire à Pays de Montbéliard Agglomération, c’est le temps dont disposent les élus communautaires pour étudier les 117 pages hors annexes du projet de délibération concernant le vote de la future gestion de l’eau et de l’assainissement dans le ressort de la collectivité. Ce projet de délibération a été envoyé par voie dématérialisée. « Délai qui, vous en conviendrez, laisse peu de temps à chacun(e) pour s’approprier un document d’une telle complexité, pour un sujet avec un tel enjeu ».

Si le député accorde que le dossier complet peut être consulté, sur demande, au siège de l’agglomération, il rappelle une jurisprudence. « Le tribunal administratif de Saint-Denis a estimé, 8 décembre 2004, que le fait que le président ait porté à connaissance des membres de l’assemblée que le contrat et ses annexes financières étaient tenues à leur disposition ne suffisait pas », écrit-il dans son courrier envoyé avec accusé de réception (à retrouver dans son intégralité ci-dessous). Il met en garde sur le risque d’irrégularité. Surtout, il glisse « qu’il aurait été tout a fait cohérent et juste de le diffuser en respectant le délai de 15 jours francs qui incombent afin d’informer de manière concrète et sincère les élus ».

« Vous ne souhaitez pas réunir les conditions d’un débat démocratique »

Le parlementaire déplore une nouvelle fois le silence de l’exécutif de PMA, malgré les sollicitations. « Vous ne souhaitez pas réunir les conditions d’un débat démocratique et éclairé lors de la délibération du 12 décembre, ce qui est préjudiciable à l’intérêt général et à l’intérêt de nos concitoyens, usagers des services d’eaux et d’assainissement », déplore-t-il, précisant que le président flirte avec la légalité. « Le Conseil d’État, écrit-il, considère que l’autorité exécutive est tenue de faire droit de toute demande d’information complémentaire, dès lors que cette demande n’est pas dilatoire. » Il estime surtout que l’attitude de Charles Demouge amplifie « les doutes », quant à « l’objectivité » et « la sincérité ». « Ils me conduisent une fois de plus à interroger de manière forte la légitimité de la délibération du 12 décembre 2019 », conclut-il.

Un courrier vient d’été adressé à tous les conseillers communautaires par le président Charles Demouge, en réponse aux courriers envoyés par les parlementaires Martial Bourquin et Denis Sommer et le groupe Indépendants et solidaires, apprend-t-on auprès du cabinet du président. Aucune communication n’est prévue avant jeudi matin, à l’occasion du traditionnel point presse programmé avant le conseil communautaire.

Nos derniers articles

Air to Go, l’appli mobilité-santé pour se déplacer

Atmo Bourgogne-Franche-Comté met à disposition des utilisateurs de modes doux (marche, vélo, trottinette...) et pratiquants d’activités en plein air (randonnée, running, cyclisme...) une appli smartphone pour s’informer sur l’état de la qualité de l’air.

À Danjoutin, les habitants entre colère et indifférence après des tags antisémites

Lundi 10 juin, des tags antisémites sont apparus dans la commune de Danjoutin. Pour le moment, on en recense 5, sur des murs communaux, des banques ou encore des maisons. Si certains habitants s’indignent, d’autres ne semblent pas prendre la mesure de ces écrits.

Stellantis va redistribuer 7,7 milliards d’euros à ses actionnaires en 2024

Stellantis va verser 7,7 milliards d'euros de dividendes et de rachat d'actions, a annoncé le constructeur automobile jeudi, juste avant la tenue d'une journée pour les investisseurs à Auburn Hills (Michigan), aux États-Unis.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts