Le vote du budget primitif du Département du Territoire de Belfort a provoqué une levée de boucliers des élus contre la perte du dernier impôt sur lequel ils avaient la main : la taxe foncière. Ils dénoncent un retour en arrière en termes de décentralisation.
Le vote du budget primitif du Département du Territoire de Belfort a provoqué une levée de boucliers des élus contre la perte du dernier impôt sur lequel ils avaient la main : la taxe foncière. Ils dénoncent un retour en arrière en termes de décentralisation.
Au détour de la présentation du budget primitif 2020 du conseil départemental du Territoire de Belfort, le président Les Républicains (LR), Florian Bouquet, a déploré le transfert vers les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, annoncée pour 2021. Cette recette pour les Départements sera remplacée par une partie de la TVA. Florian Bouquet a dénoncé cette mesure comme une perte d’autonomie fiscale pour les Départements : cet impôt local est le dernier sur lequel les conseils départementaux ont prise, a-t-il expliqué ; le conseil départemental fixe également les taux sur la taxe d’aménagement, et les droits de mutation, mais dont les recettes sont moins importantes. « Le conseil départemental perd tout lien fiscal avec le citoyen, a-t-il également déploré. Nous serons la seule strate à ne pas avoir de fiscalité propre. »
Le président du Département a été rejoint dans cette position par l’opposition de gauche, presque plus virulente que lui. C’est Christian Rayot qui a d’abord abondé dans le même sens. Il craint même que les inconnues financières n’engage les Départements vers le recours à des contrats précaires pour leurs personnels. Et de réclamer une réaction forte des élus : « Nous nous faisons marcher dessus ! Les néo-libéraux ont gagné les élections et la bataille des idées ! Le rouleau compresseur est en marche, et jusqu’où ? Il est paradoxal dans un état de droit que le principe constitutionnel de l’indépendance des collectivités soit bafoué. Les Départements vont recevoir des subventions de l’État, comme des associations ! »
Même position de Samia Jaber, qui a toutefois reproché à Florian Bouquet un déficit de combativité : « Qu’est-ce qui a été fait par les différents présidents départementaux, dont vous, s’est-elle interrogée. Vous avez parlé d’une inquiétude, mais il s’agit d’un scandale. Nous ne pouvons pas travailler dans le cadre qui nous est donné par les lois de décentralisation. Pourquoi le département porte encore le RSA aujourd’hui. Si l’État veut avoir la main, qu’il l’aille jusqu’au bout. Vous avez soutenu M. Le Maire dans la primaire de la présidentielle, vous auriez pu lui passer le message. Votre voix aurait dû se faire entendre plus fortement. »
"Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait?"
« Et maintenant, que fait-on », s’est interrogé Bastien Faudot, en affirmant que les collectivités locales sont inscrites dans « un mouvement qui nous renvoie avant les lois de décentralisation de 1982 ». Un temps « où les élus demandaient l’autorisation aux préfets pour engager des dépenses ».
Bastien Faudot s’est alors déclaré « disponible pour défendre la libre gestion des collectivités », tendant ainsi la main en direction de Florian Bouquet pour mener une action de protestation. « Il faut maintenant aller au front. Les départements sont nés lors de la Révolution ; ils sont les garants de l’égalité territoriale. On doit impérativement monter au front sur cette question. Macron est en train de parachever ce qui a été engagé auparavant. Macron est le point de fuite de ces politiques-là », a-t-il dénoncé.
Christophe Grudler, qui siégeait pour la dernière fois au conseil départemental (il a annoncé sa démission pour fin mars), s’est clairement placé comme soutien de la majorité présidentielle, à laquelle son parti, le MoDem, appartient. Il s’est d’abord montré rassurant sur la compensation par la TVA. « Vous relevez que les recettes de TVA ont baissé entre 2005 et 2017, mais elles sont en progression depuis 2017, car les choses vont mieux dans notre économie. Pour la première fois depuis 2017, 35 000 emplois industriels créées ; auparavant 50 000 à 60 000 étaient supprimés chaque année. » Il a toutefois concédé qu’un Département ne peut pas « vivre de subvention », mais place ses espoirs dans « le grand chantier qui va être lancé pour refondre la fiscalité », dossier qui sera porté par la ministre des Collectivités locales, Jacqueline Gourault, issue du MoDem.
