Deux visions de l’action sociale en faveur des salariés se sont opposées ce jeudi 11 décembre lors de la réunion du conseil départemental du Territoire de Belfort. L’une, défendue par la gauche, reposant sur une auto-gestion des œuvres sociales du personnel ; l’autre, défendue par la majorité de droite, confiant la gestion des œuvres sociales à la direction des ressources humaines.
Trois points sur ce sujet figuraient à l’ordre du jour de la séance : ils portaient sur la dénonciation de la convention entre le Département et le Comité social départemental (CSD) et sur l’adhésion du Département, pour l’ensemble du personnel, y compris le foyer de l’enfance, au comité national d’action sociale (CNAS), qui se dit « 1er acteur de l’action sociale pour le personnel territorial » sur son site internet. Ces nouvelles dispositions ont provoqué une manifestation d’une partie du personnel lundi devant les locaux du conseil départemental. Elle a suscité l’émotion également des élus du groupe Gauche républicaine, écologique et sociale, qui a présenté une motion. Cette motion déplore une remise en cause d’un « équilibre qui a fait ses preuves au service des agents départementaux et qui correspond au principe de gestion de l’action sociale par des représentants élus par les salariés de la collectivité ». Elle émet des craintes quant à une baisse des prestations : « en complément à l’adhésion automatique au CNAS, le CSD offre un ensemble de prestations aux agents actifs, à leur famille, ainsi que plusieurs centaines d’anciens salariés aujourd’hui à la retraite ». Enfin, elle accuse Florian Bouquet de vouloir faire une « économie de plus de 200 000 euros réalisée au détriment de l’action sociale ». La motion propose la création d’une commission paritaire qui étudie les avantages et inconvénients des deux systèmes, puis le vote des salariés de la collectivité en 2026.
Convention dénoncée au 1er janvier 2027
Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, s’est insurgé contre l’idée selon laquelle il ferait des économies sur le social. Il a expliqué que le CSD disposait jusqu’alors d’une dotation de 630 000 euros pour financer l’adhésion au CNAS et mener des actions sociales, mais que tous les agents n’étaient pas adhérents au CNAS. En reprenant cette adhésion directement par le conseil départemental, chaque salarié deviendrait adhérent à partir du 1er janvier 2026, « y compris les 139 qui n’y étaient pas ». Une subvention de 400 000 euros pour le CSD reste inscrite au budget prévisionnel pour 2026, charge au CSD de la gérer. « Avec 400 000 euros pour 900 salariés, il y a de quoi faire », espère Florian Bouquet. Mais il ne semble pas trop croire en la capacité du CSD d’y parvenir. Il a ainsi indiqué que le CSD avait annoncé en juillet ne plus prendre part aux tickets repas et à l’arbre de Noël (*), et que la trésorerie du CSD avait « fondu ». « On s’aperçoit que l’action sociale ne marche pas », a-t-il insisté.
En tout état de cause, l’une des délibérations adoptées avec les voix de la majorité stipule : « l’article 15 de la convention d’objectifs et de moyens avec le CSD prévoit une possibilité de résiliation de ladite convention à la demande de l’une des parties. Aussi, en application dudit article, tant le Département que le foyer de l’enfance souhaitent procéder à la dénonciation de la convention avec une prise d’effet à compter du 1er janvier 2027. Dès lors, il n’est pas nécessaire que l’avenant objet de la présente délibération couvre une périodicité allant au-delà de l’année 2026 ».
Florian Bouquet a évoqué un pilotage de l’action sociale en faveur des salariés du conseil départemental par la direction des ressources humaines, en s’appuyant sur une structure comme Cézam – Fracas.
(*) Ludovic Morin, président du CDS, précise ce lundi 15 décembre que l’arbre de Noël a bien eu lieu ce dimanche au CCSRB (centre culturel et social des Résidences-Bellevue), avec deux séances de spectacle, l’une à 10 h et l’autre à 15 h devant une salle complète.
