Modalités de l’obtention de l’aide :
- Bénéficiaires :
Toutes les personnes établies à Belfort, victimes de l’incendie de leur véhicule durant les épisodes de violence, sans condition de ressources.
- Montant de l’aide :
– Si l’assurance du véhicule prend en charge le sinistre, l’aide sera équivalente au montant de la franchise, dans la limite de 700 € ;
– Si l’assurance du véhicule ne prend pas en charge le sinistre (assurance au tiers), un forfait de 700 € sera versé ;
Si le véhicule n’est pas assuré, le recours à l’aide financière n’est pas possible.
- Pour obtenir l’aide :
Faire parvenir au CCAS, par voie postale, par courriel ou en les déposant à l’accueil, les pièces suivantes :
– Une copie d’une pièce d’identité ;
– Une copie de la carte grise du véhicule incendié ;
– Une copie du dépôt de plainte ;
– Une attestation d’assurance indiquant le montant de la franchise ou justifiant de la non prise en charge du sinistre par l’assurance.
Centre Communal d’Action Sociale : 14 bis, rue du Général-Strolz – 90008 BELFORT Cedex. Téléphone : 03 84 54 56 56 | Courriel : ccas@mairie-belfort.fr | Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
