La Chambre régionale des comptes estime dans la synthèse de son rapport, que la situation de la ville de Belfort est « saine » : « La capacité d’autofinancement brute est (…) demeurée stable, à un niveau confortable de près de 20% des produits de gestion. L’autofinancement constitue d’ailleurs plus de la moitié du financement des investissements (52%) ». La CRC indique que, en raison de nouveaux investissements, la commune a dû à la fois recourir à plus d’emprunts et à son fonds de roulement. Conséquence : « L’endettement par habitant est supérieur à celui de la strate des communes de 20 à 50 000 habitants, avec toutefois une capacité de désendettement satisfaisante, légèrement supérieure à quatre années ».
Rechercher des marges de manœuvre
La CRC estime que, pour maintenir son niveau d’investissements, la commune devra « maintenir un niveau d’emprunt important », mais aussi « rechercher de nouvelles marges de manœuvre pour améliorer son autofinancement, réflexion qu’elle a engagée dès l’exercice 2025 ».
La CRC indique que les dépenses d’investissement durant l’année 2024, « ont principalement porté sur l’aménagement des territoires et l’habitat (30 %), la culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (23 %), les transports (13 %), et les services généraux (6 %). Précédemment légèrement inférieur à celui de la strate, le niveau de dépenses d’équipement 2023 de la ville est très supérieur : il représente 510 € par habitant contre 395 € pour la strate. »
Quant aux dépenses d’équipement réalisées durant la même période, elles s’élèvent à 97 millions d’euros, avec notamment des aménagements urbains (12 millions d’euros) des équipements et bâtiments publics (18 millions d’euros dont 3 millions pour l’école Ruklin), la politique foncière et immobilière (16 millions d’euros, dont 10 millions d’acquisitions de bâtiments), la voirie (12,5 millions d’euros) et d’autres programmes tels que le plan d’économies d’énergie (1,5 million d’euros) ou le programme d’accessibilité (1,5 million).
Des primes irrégulières
La chambre régionale des comptes salue la structuration de la fonction RH, mais avec quelques bémols. Elle invite à supprimer le rattachement au cabinet du maire de la direction du domaine public et de la sécurité, et celle de la tranquillité publique, en précisant que ce rattachement n’est pas réglementaire.
Elle relève aussi des irrégularités dans le régime indemnitaire des agents de police municipale. Elle précise que la Ville a mise en place un nouveau régime indemnitaire en début d’année et l’invite à « être attentive à respecter scrupuleusement les attendus des textes régissant ce nouveau régime dans les décisions qu’elle sera amenée à prendre à l’avenir ». Elle invite aussi la ville à mettre un terme au versement de la CIA (complément indemnitaire annuel) à certains agents de la police municipale, car cette catégorie n’est pas éligible à cette prime. De même, elle invite à revoir le régime de prime des enseignants du CFA pour se mettre en conformité avec la législation. Même remarque de la CRC au sujet d’indemnités de départ à la retraire qui « ne disposent d’aucune base légale » : la commune devra « mettre un terme à leur versement » indique la CRC, qui les évalue en moyenne à 225 000 € par an.
10 millions d’euros d’acquisition de biens
La CRC s’est penchée sur la politique d’acquisitions foncières (commerces et habitations) de la Ville, notamment pour renforcer l’attractivité commerciale de Belfort : des commerces sont achetés, remis en état puis remis sur le marché. Sur 44 biens acquis pendant la période contrôlée par la CRC (2020 à début 2025), la commune a fait jouer son droit de préemption à 40 reprises. Ces acquisitions représentent un coût de 10 millions d’euros. Sur les 31 cellules commerciales rachetées par la Ville, la moitié ont été revendues à la société d’économie mixte Semaville et réhabilitées. Douze étaient occupées par des commerces en activité au moment où les rapporteurs de la CRC livraient leur rapport. Au-delà de ce constat, la CRC invite la Ville à soumettre chaque année un rapport d’activité de Semaville au conseil municipal, comme le veut la réglementation.
La CRC évalué à 13,5 millions d’euros entre 2024 et 2025 l’investissement de la Ville de Belfort dans ces opérations d’achat de structures commerciales et de bâtiments d’habitation à rénover, dans le secteur du centre-ville et de l’avenue Jean-Jaurès. Elle invite la Ville à réaliser chaque année un bilan de l’ensemble des interventions regroupées dans Action Cœur de Ville, « afin d’assurer une meilleure lisibilité ».
- Consulter: La synthèse du rapport et le rapport complet de la chambre régionale des comptes sur le Ville de Belfort sont accessible sur son site internet, ici.
