L’audience étudiant les recours contre l’implantation d’une plateforme logistique de 76 000 m2 de l’opérateur Vialog, dédiée à Amazon, s’est tenue ce jeudi 24 février au tribunal administratif de Besançon. Le rapporteur public demande l’annulation du permis de construire et de l’autorisation environnementale. Les juges ont annoncé un délai d’environ trois semaines pour rendre leur verdict.
Eva Chibane et Thibault Quartier
L’audience étudiant les recours contre l’implantation d’une plateforme logistique de 76 000 m2 de l’opérateur Vialog, dédiée à Amazon, s’est tenue ce jeudi 24 février au tribunal administratif de Besançon. Le rapporteur public demande l’annulation du permis de construire et de l’autorisation environnementale. Les juges ont annoncé un délai d’environ trois semaines pour rendre leur verdict.
L’ambiance était lourde, ce jeudi matin, au tribunal administratif de Besançon. Alors que le premier entrepôt d’Amazon, dit du dernier kilomètre, à Fontaine, a été inauguré à l’automne dernier, le rapporteur public du tribunal administratif a demandé l’annulation du permis de construire et de l’autorisation environnementale du projet de plateforme de 76 000 m2 située juste à côté et portée par le promoteur Vailog, pour le compte d’Amazon. Le nom Amazon n’a jamais été confirmé par l’opérateur, mais son identité a été mal caviardée dans des documents de la procédure administrative (lire notre article).
Il est reproché au promoteur Vailog, à l’État qui a validé les attestations de constructibilité, ainsi qu’à la société d’équipement du Territoire de Belfort (Sodeb) d’avoir vicié la procédure de permis de construire, ainsi que celle de délivrance d’autorisation environnementale. Sept recours ont été engagés devant la justice administrative, en juillet 2020, de quatre associations – Les amis de la Terre, Bien vivre au village, L’amicale des habitants de Larivière et ses environs et France nature environnement 90 – ainsi que de trois communes : Larivière, Angeot et La Chapelle-sous-Rougemont.
Ce qui pose question dans le dossier, c’est la viabilité des autorisations délivrées : le permis de construire, et les autorisations environnementales. Car le site, ancienne base militaire de l’OTAN, est devenue au fil des années une zone humide classée comme “installation classée pour la protection de l’environnement” (ICPE). Des études environnementales dites “d’impact” étaient donc nécessaires avant d’envisager un quelconque assèchement pour permettre sa constructibilité. Or, il est reproché à l’Etat, à Vailog mais surtout à la Sodeb (qui a pour responsabilité de livrer clef en main le terrain à Vailog) d’avoir précipité le dossier pour accéder à leur demande, sans que les études d’impact enclenchées par la Sodeb ne soient terminées.
Deux annulations demandées
Le rapporteur de séance, Alexis Pernot, a donc demandé l’annulation du permis de construire, ainsi que l’annulation de l’autorisation environnementale. « Les autorisations ont été délivrées dans un ordre anormal. Vailog a eu des autorisations avant la Sodeb, alors que c’était à la Sodeb de fournir le terrain clé en main à Vailog. L’ordre ne colle pas », rapporte Alexis Pernot. « L’ordre de délivrance des autorisations a empêché le public de connaître les mesures de compensation prévues », expose-t-il.
Il constate ensuite que dans les dossiers fournis, les études ont été insuffisantes. « L’étude d’impact aurait dû faire part des effets négatifs», souffle le rapporteur. Et proposer des alternatives : d’autres terrains par exemple. « L’est de la France ne manque pas de friches industrielles mais il n’a pas été attendu de voir si d’autres friches auraient été possibles. » Le rapporteur poursuit : « En prime, aucune mesure d’évitement, ou de compensation n’a été prévue par la Sodeb, alors que 70% du terrain est en zone humide », argue Alexis Pernot.
L’avocat des plaignants, Maître Louis Cofflard, dénonce « un dossier monté à l’envers », faisant état de «disjonction cachée.» « Ce qui a motivé la décision de délivrance, c’est uniquement la perspective d’emploi Amazon. Je n’ai jamais vu ça. Rien n’a été contrôlé. Rien n’a été fait. »
Yvan Bartz, responsable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, présent pour le compte de l’Etat, a de son côté remis en perspective le projet. « La Sodeb et Vailog avait un projet d’ensemble. Les études ont été considérées d’un même champ. De fait, à partir du moment où Vailog a eu des autorisations, même si elles sont arrivées avant celles de la Sodeb, le dossier était complet. » Il vise aussi l’aspect parcellaire du terrain, qui selon lui, ne nécessitait pas de compensations particulières en termes d’environnement. Une conception défendue par Maître Jean-Pierre Boivin, avocat pour le compte de la société Vailog. «C’était un fonctionnement en mode projet. La dyschronie n’est pas problématique alors que nous avions toutes les informations nécessaires dès le départ. Quand les études engrangées par Vailog ont été validées, toutes les pièces étaient au dossier. »
Une délibération attendue en mars
À la fin de l’audience, maître Louis Cofflard se disait « concentré » et attendait la délibération – qui n’arrivera pas avant mi-mars – pour envisager d’autres recours, sans lever de grand enthousiasme. Pour Bastien Faudot, conseiller municipal et départemental d’opposition, qui a participé à la constitution du recours contre cet entrepôt, « cette complexité ne cherche qu’à dissimuler les vrais exploitants futurs : Amazon. » Il dénonce une « usine à gaz » dissimulée derrière un dossier très technique. « Si le projet avait été annoncé clairement, nous aurions eu beaucoup plus de mal à nous immiscer. Ici, tout est monté à l’envers. Les institutions avaient pourtant le poids de monter le dossier correctement », s’étonne l’élu.
Contacté par téléphone après l’audience, Damien Meslot, président Les Républicains du Grand Belfort, dit attendre le délibéré. Il insiste sur le fait que la position du rapporteur public n’est que sur le projet Vailog et que les autorisations sur l’ensemble de l’Aéroparc ne sont pas concernées ; les autres projets peuvent donc continuer rassure-t-il. Et de glisser que c’est le fait que l’autorisation environnementale ait été accordée avant d’avoir des certitudes sur les compensations qui posent problème. Pour lui, c’est une question de forme. Damien Meslot remarque également que l’on peut se baser sur un arrêt du conseil d’État pour demander « une régularisation », en cas de décision contre le permis de construire et l’autorisation environnementale.
Sur le fond, les requérants pointaient du doigt aussi le projet d’ensemble que composaient la grande plateforme logistique dit projet Citadelle et la plateforme du dernier kilomètre dit projet Lana. Selon eux, les deux projets, dissociés, auraient dû être traités conjointement. La deuxième plateforme n’a, ainsi, pas été concernée par une enquête publique. “Cette enquête publique est viciée”, dénonçait en amont de l’audience Bastien Faudot, car “le découpage est artificiel”. Dans un mémoire remis au tribunal administratif, que Le Trois a consulté, les requérants démontraient “un lien opérationnel”, “des liens physiques”, “un lien fonctionnel” et “un lien temporel” entre les deux projets, impliquant, selon eux, la nécessité d’une étude à l’échelle globale du projet. Le tribunal ne s’est pas du tout intéressé à cet élément ce jeudi, car des questions de forme de la procédure étaient à trancher.
