La commission des élus relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le vendredi 15 mars, à la préfecture du Territoire de Belfort. En 2018, 2,1 millions d’euros de subventions ont été distribués au titre du DETR, représentant 91 projets et une hausse de 5,92 % par rapport à 2017.
Les demandes déposées au titre de l’année 2019 ont ensuite été présentées. Les élus, membres de la commission, ont émis un avis sur les 11 projets dont la demande de subvention dépasse 100 000 euros. « Les échanges ont enfin porté sur la dématérialisation des demandes de subvention. Celle-ci permettra de faciliter et de sécuriser le dépôt des projets, prévient la préfecture dans un communiqué. Cette possibilité sera offerte aux collectivités qui le souhaitent pour les demandes de DETR et de DSIL en 2020. »
De son côté, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2016, pour « soutenir les projets d’investissements des collectivités territoriales », rappelle la préfecture. En 2017, 1,3 million d’euros ont été distribués au titre de cette dotation et 48 projets avaient été retenus. Cela a représenté une hausse de 7,3 % par rapport à 2017. Sont éligibles les communes, les intercommunalités, les agglomérations et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Les projets éligibles concernent des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, le développement d’infrastructure en faveur de la mobilité, la transformation des bâtiments scolaires ou encore la construction de logement. « La DSIL est ainsi destinée à soutenir les projets inscrits dans un contrat de ruralité, ainsi que les Actions Cœur de Ville », confirme la préfecture.
- La liste des projets retenus pour le DETR est publiée sur le site Web de la préfecture.
