« Pour les petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services, il n’est pas aisé de s’y retrouver dans les différents dispositifs d’aide mis en place dans le cadre de la crise sanitaire », remarque la communauté de communes Sud Territoire, dans un communiqué de presse. Un flyer vient d’être édité et sera distribué aux entreprises par différents réseaux. Il compile les trois principales aides locales existantes (plan régional et plan intercommunal). Ces aides s’adressent aux entreprises de 10 salariés maximum (équivalent temps plein), des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services. Le premier axe est un soutien à l’investissement, dans le cadre du plan régional et instruit par les services de la communauté de communes. L’axe 2 concerne un fonds d’avance remboursable, piloté par la Région. Les dossiers sont à déposer avant le 30 novembre. Et le dernier axe est « une extension temporaire du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, dispositif validé par les élus intercommunaux et directement instruit par les services de la Communauté de communes ».
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
