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Service commun de factures pour Montbéliard et les finances publiques

Depuis le 1er octobre, Montbéliard a mis en place un service facturier commun (SFACT) en partenariat avec la direction départementale des finances du Doubs. C’est la quatrième cité de l’Hexagone, après Paris, Lons-le-Saunier et Langres à mettre en place un tel dispositif. « Le SFACT regroupe dans un même service administratif les étapes de traitement des factures qui, en temps normal, se répartissent entre la Ville et la Trésorerie municipale. Dans l’organisation administrative habituelle, la Ville engage les dépenses et donne mandat à la Trésorerie pour régler les factures », détaille la Ville dans un communiqué. Dorénavant, il n’y a qu’un service. « Ce service facturier (…) va permettre une politique de contrôle des dépenses mutualisée et concertée entre la Trésorerie de Montbéliard et les services de la Ville. Les éventuels obstacles à un paiement seront détectés très tôt dans la chaîne de la dépense et seront, de ce fait, traités dans les meilleurs délais, créant une meilleure fluidité dans l’exécution de la dépense de la collectivité profitable à tous, fournisseurs en premier lieu », constate Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs.

Quatre personnes des finances publiques de la ville et un agent de la Trésorerie travaillent dorénavant dans ce services et sont accueillis dans les locaux de la municipalité. « C’est (…) le gage d’un meilleur service pour les professionnels qui travaillent avec nous et s’interrogent sur le niveau d’avancement de leur règlement, se réjouit Marie-Noëlle Biguinet, la maire de Montbéliard. Au final, il se pourrait que l’on gagne encore quelques jours sur nos délais de paiement, ce qui n’est pas négligeable pour les entreprises qui travaillent avec nous. »

En pourcentage, le taux des factures dématérialisées traitées par les agents en 2018
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Quels avantages ?

  • Les factures (11 526 en 2018) ne sont contrôlées qu’une seule fois (contre deux auparavant);
  • La meilleure connaissance de la chaîne de traitement des factures est une source d’enrichissement professionnel ;
  • Par cette connaissance, les agents peuvent répondre directement à un fournisseur qui souhaite obtenir des renseignements sur le règlement de sa facture ;
  • Réduire les délais de paiement, sachant que cet aspect n’est pas un enjeu pour la Ville de Montbéliard puisqu’elle règle ses factures sous 14 jours en moyenne.

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