« Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 16 janvier 2019, a examiné favorablement la demande de reconnaissance du Territoire de Belfort au titre des calamités agricoles », informe la préfecture dans un communiqué. « Les 101 communes du département présentées à la reconnaissance pour pertes de récolte sur prairies à la suite de la période de sécheresse exceptionnelle survenue au cours de l’été et de l’automne 2018 ont été retenues avec un taux de perte à 40 % », poursuit le communiqué.
Un acompte possible
Après publication en mairie de cet arrêté, les exploitants sinistrés disposent de 30 jours pour télédéclarer leur demande individuelle d’indemnisation sur le site TéléCALAM. « La direction départementale des territoires (DDT) et la Chambre interdépartementale de l’Agriculture sont là pour accompagner les professionnels dans leur démarche de télédéclaration », précise la préfecture.
« Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de cet épisode de sécheresse qui s’est prolongé durant tout l’automne, et conformément à son engagement, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de porter, à titre dérogatoire, l’acompte qui pourra être versé aux agriculteurs optant pour la télédéclaration et remplissant les conditions d’éligibilité après instruction des demandes, à un niveau de 50 % de l’indemnisation calculée, précise également la préfecture, avant de rappeler : Les agriculteurs ont également bénéficié, de manière automatique, du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti. »
