Le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés de déclaration d’utilité publique du projet de la ligne Belfort-Delle. « Il ne m’appartient pas de commenter une décision de justice qui concerne l’État, dont j’invite le représentant à faire valoir ses arguments au fond lors d’un recours possible, précise Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans un communiqué, avant de préciser : Des trains vont continuer à circuler sur cette ligne internationale issue d’un accord franco-suisse. » La présidente rappelle l’implication de l’Europe, de l’État, de la Suisse et des collectivités locales dans ce projet. « C’est avec un horizon de 50 ans qu’il faut juger l’affaire ; sa rentabilité ne saurait être immédiate », insiste-t-elle. « Maintenant que l’arrêt de Morvillars est sécurisé et que la ligne a démontré sa robustesse, une large campagne de communication est prévue à partir de la rentrée pour que les voyageurs soient de plus en plus nombreux à utiliser ce nouveau service », relève-t-elle également.
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
