(AFP)
L’entreprise spécialisée dans le transport d’automobiles Gefco, rachetée en 2022 par le transporteur maritime CMA CGM et intégrée à sa filiale Ceva Logistics, comparaît pour des faits de “recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé” commis entre juillet 2014 et février 2018 à Noidans-les-Vesoul, en Haute-Saône. Une société polonaise et cinq cadres d’entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour “exécution en bande organisée d’un travail dissimulé” et “soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes”.
Les investigations menées par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont révélé un système illégal de sous-traitance de main d’œuvre en cascade vers des pays d’Europe de l’Est, permettant à ces sociétés de contourner la réglementation françaises et de payer moins de charges sociales. “L’enjeu pour ces chefs d’entreprises, c’était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France”, avait expliqué le procureur de Vesoul à l’époque des mises en examen en 2021, Emmanuel Dupic.
Après un signalement de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient “dans des conditions indignes” sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), près de Vesoul, avait expliqué le magistrat évoquant des “bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d’eau, des odeurs d’égouts et de la moisissure”. Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Les sociétés concernées risquent 225 000 euros d’amende, avait-il précisé. “En tant que partie civile, nous dénonçons de tels agissements, s’ils étaient avérés, qui portent un préjudice énorme à la profession de transporteur et qui conduisent à des prix extrêmement faibles par le jeu du dumping social”, a expliqué à l’AFP Blandine Tatin, secrétaire générale de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) Franche-Comté Bourgogne, qui souhaiterait faire de ce procès “un exemple”. L’Urssaf Franche-Comté et cinq anciens salariés se sont également portés partie civile. L’audience devant le tribunal correctionnel de Vesoul est prévue jusqu’à jeudi ou vendredi.
