« Une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier réalisé par la gendarmerie », informe l’Urssaf Franche-Comté dans un communiqué de presse. L’enquête a permis d’établir qu’un Jurassien a exercé « une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018 ». « Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause », poursuit le communiqué. L’intéressé disposait de cinq tracteurs poids lourds et 15 semi-remorques et employait plusieurs chauffeurs non déclarés. Entre janvier 2013 et juin 2018, plus d’un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité. « L’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et au paiement de dommages et intérêts », précise l’Urssaf. Cette dernière lui a adressé un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié.
Le tribunal administratif de Besançon, arbitre discret des petits tracas et des grandes polémiques
Annulation de la venue de Freeze Corleone aux Eurockéennes, retrait du drapeau palestinien devant la mairie de Besançon : plusieurs décisions du tribunal administratif de Besançon ont marqué l’actualité cette année. Mais derrière ces affaires très médiatisées, l’institution tranche surtout des litiges plus discrets, qui concernent la vie quotidienne des citoyens.
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- Eva Chibane
