Doubs : obligation d’équiper son véhicule en période hivernale à partir du 1er novembre

Eva Chibane | Publié le 10/08/2021 |

A partir du 1^er novembre 2021, il sera obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus en période hivernale. Du 1^er novembre au 31 mars. Une période de transition est prévue jusqu’à 2024.

A partir du 1^er novembre 2021, il sera obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus en période hivernale, du 1^er novembre au 31 mars. Une période de transition est prévue jusqu’à 2024.

L’obligation a été décidée par décret le 16 octobre 2020. Elle prévoit au 1^er novembre 2021 : « l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hivers pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et pour limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses » selon le communiqué de la préfecture du Doubs.

Une signalisation indicative

Récapitulation des obligations d’équipements selon la catégorie du véhicule

Période transitoire jusqu’à 2024

Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les trois premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Les zones concernées

L’A36 dans le Doubs est exclue du périmètre d’obligation. Par contre, les équipements seront obligatoires sur la RN83 à partir de Beure et ce jusqu’à la frontière du Jura, ainsi que sur le tronçon de la 2 x 2 voies des Mercureaux dans les deux sens de circulation.
Contactée, la préfecture du Territoire de Belfort a répondu : « Il y aura effectivement des routes du département soumises à cette obligation, pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021. Le Territoire de Belfort étant concerné par les massifs montagneux des Vosges et du Jura, une consultation des élus concernés a été lancée le 21 avril dernier. La procédure de délimitation du périmètre d’application du décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020 est en cours de finalisation.»

Voir carte de la préfecture du Doubs :