(AFP)
L’histoire ne manque pas de « selle » : contrôlé sur une trottinette électrique équipée d’une place assise, un homme a été condamné par le tribunal de police de Dijon à 120 euros d’amende pour véhicule « non conforme », a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Le contrevenant comparaissait lundi devant la juridiction dijonnaise, mais les faits remontent au mois de mars dernier, a expliqué l’officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier, confirmant une information du Bien public.
« A l’époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques », a rappelé Sébastien Tournier, indiquant que le véhicule contrôlé avait été considéré comme « non conforme pour la voie publique ». Depuis, un décret a fait entrer les trottinettes électriques dans le code de la route, mais ce dernier ne concerne que les « véhicules sans place assise », a souligné l’officier du ministère publique, ajoutant que ce détail l’a conduit à maintenir les poursuites contre le conducteur.
Cette trottinette peut toutefois « trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques » à condition qu’elle soit « homologuée pour la route », ce qui implique d’avoir des rétroviseurs, une carte grise ou de porter un casque, a détaillé Sébastien Tournier. Si l’amende est salée, l’officier du ministère public précise qu’il avait requis une peine de 180 euros, et que l’usager risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros.
