La carrière de Semondans, carrière de roches massives calcaires, exploitée par la société Maillard sur le site de « La Craie », avait initialement été autorisée par un arrêté préfectoral en 2015, avec une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées. Après une première annulation de cette dérogation en 2019, la société avait soumis un nouveau dossier de modification des conditions d’exploitation.
En 2022, l’administration préfectorale avait donné son aval à une poursuite limitée de l’exploitation, assortie de nouvelles conditions restrictives : réduction de la surface de moitié, durée ramenée à six ans au lieu de quinze et baisse significative des volumes extraits.
La décision du tribunal repose sur le non-respect des critères fixés par le schéma départemental des carrières. Celui-ci exige que toute exploitation soit compatible avec la production de matériaux de qualité. Or, sur ce site, les formations calcaires susceptibles de fournir des matériaux adéquats ne seraient accessibles qu’après au moins deux années d’extraction, un seuil encore non atteint à ce jour. « Le tribunal a estimé que l’arrêté attaqué ne permettait pas une production suffisante de matériaux de qualité et n’était donc pas compatible avec le schéma départemental des carrières du Doubs », lit-on dans un communiqué transmis à notre rédaction par le tribunal administratif du Doubs. Le tribunal a conclu que ces conditions ne permettaient pas de satisfaire les objectifs de production requis, invalidant ainsi l’arrêté préfectoral.
Bien que la poursuite de l’exploitation soit bloquée, la société Maillard reste tenue de respecter « les mesures compensatoires prévues initialement », notamment celles relatives à la remise en état des terrains exploités.
