Montbéliard, Mandeure, ou encore Seloncourt ou Vieux-Charmont… Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022, 75 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal officiel du 3 mai dans le Doubs et en Haute-Saône.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la date de publication, soit jusqu’au 2 juin 2023, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre. Ils doivent également transmettre une copie de l’arrêté à l’assureur.
Les communes concernées :
Haute-Saône :
Aboncourt-Gesincourt, Betaucourt, Cenans, Chambornay-lès-Bellevaux, Champagney, Charcenne, Chemilly, Conflants-sur-Lanterne, Courchaton, Genevrey, Héricourt, Marnay, Montarnot-lès-Rioz, Montjustin-et-Velotte, Navenne, Pesmes, Provenchère, Pusy-et-Epenoux, Quincey, Saint-Loup-sur-Semouse, Seveux-Motey, Vesoul, Villersexel, Voray-sur-l’Ognon, Vy-lès-Lure
Doubs :
- Du 1er janvier au 30 septembre 2022 :
Abbenans, Les Auxons, Besançon, Chatillon-le-Duc, Cubrial, Cuse et Adrisans, Geneuille, Mandeure, Marvelise, Miserey-Salines, Pelousey, Rigney, Ruffey le Chateau.
- Du 1er janvier au 31 mars 2022 :
Arc-et-Senans, Arcey, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, École- Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lougres, Mamirolle, Montbéliard, Montferrand-le- Château, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Rang, Rillans, Roset-Fluans, Sainte-Marie, Seloncourt, Vieux Charmont.
- Du 1er juillet au 30 septembre 2022 :
Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, By, École-Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lavans Quingey, Lougres, Mamirolle, Mandeure, Montbéliard, Montferrand-le-Chateau, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Pouilley Français, Pouligney-Lusans, Rang, Recologne, Rillans, Roulans, Roset Fluans, Rurey, Saint-Point-Lac, Sainte-Marie, Seloncourt, Torpes, La Tour-de-Sçay, Vieux Charmont.
- Du 1er avril au 30 septembre 2022 : Belfays, Maiche, Montperreux.
