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Doubs : 19 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’année 2022

Plusieurs communes du nord Franche-Comté sont concernés par cet arrêté. | ©Markus Distelrath de Pixabay
Nouveauté
L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 19 communes du département du Doubs, au titre de la sécheresse pour l’année 2022. La décision a été publiée au Journal Officiel le 8 septembre 2023. Les sinistrés ont 30 jours pour faire une déclaration auprès de leur assurance.

Allenjoie, Hérimoncourt ou encore Brognard, 19 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour l’année 2022. Ce phénomène est lié à des sécheresses longues (12 mois) ou intenses (3 mois) et une modification de la teneur en eau des sols, qui peut provoquer des «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». En conséquence : des fissures et tassements sur les bâtiments. «  Ils n’entraînent en général pas de danger immédiat pour les habitants car les désordres apparaissent progressivement et laissent le temps de prendre des mesures de sauvegarde.Toutefois, les dégâts peuvent être significatifs sur les bâtiments et en particulier les maisons individuelles », explique la préfecture du Doubs dans un communiqué.

À compter du 8 septembre, les sinistrés ont trente jours pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance.

Liste des communes du Doubs :

• Allenjoie pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Amagney pour période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Arc-sous-Cicon pour période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Boussières période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Brognard pour les périodes du périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Chalezeule pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Charmauvillers pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Chemaudin et Vaux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Dambenois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er

juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Franois pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet

2022 au 30 septembre 2022 ;

• Hérimoncourt pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er

juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Jougne pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Lavernay pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Mercey-le-Grand pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du

1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Morteau pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Nancray pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet

2022 au 30 septembre 2022 ;

• Rosureux pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Saint-Julien-lès-Montbéliard pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 mars

2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 ;

• Soye du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre

2022

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