« Suite aux aléas climatiques constatés dans le Territoire de Belfort, les pertes de rendement sur les terres agricoles ont été évaluées par les services de la préfecture (DDT) à 30 % », indique la direction départementale des finances publiques dans un communiqué de presse en date du 7 octobre. « Sur cette base, le dispositif de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) au titre des calamités agricoles a été activé à hauteur de 30 %, avec un seuil de 20 €, sur les parcelles classées au cadastre dans la catégorie « terres » pour toutes les communes du département », poursuit l’Administration.
Ce dégrèvement, d’office, ne nécessité aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. « Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2024 », indique-t-elle. Qui ajoute : « Si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant. » Si la taxe foncière a déjà été réglée, le montant du dégrèvement sera remboursé au propriétaire ; dans le cas contraire, il viendra réduire le montant encore à charge. « Les agriculteurs qui rencontreraient des difficultés liées à ce dégrèvement sont invités à contacter le service départemental des impôts fonciers, de préférence par courriel adressé depuis leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr », ajoutent les Finances publiques.
