L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 dans 33 communes du département du Territoire de Belfort. Dans le Doubs, cette reconnaissance est acquise pour 80 communes (lire par ailleurs). L’arrêté du 18 juin 2019 est paru au Journal officiel ce mercredi 17 juillet. « Les personnes concernées disposent d’un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019 », informent les préfectures. Dans le Territoire de Belfort, six autres communes avaient déposé une demande de reconnaissance (Beaucourt, Delle, Meroux-Moval, Meziré, Rougemont, Sèvenans). La demande « a été examinée par la commission interministérielle du mois de juillet et donnera lieu à un arrêté dans les prochaines semaines », indique la préfecture de Belfort. « Je suis profondément satisfait pour ces habitants qui vont pouvoir être indemnisés auprès de leur assurance et ainsi faire face à cette catastrophe naturelle qui menace leur maison » a noté Damien Meslot, maire de Belfort, dans un communiqué.
La liste des communes
Les 80 communes du Doubs :
– du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre- sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey.
– du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Les Terres-de-Chaux, Chenecey- Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l’Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Les Fins, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L’Isle-sur-le-Doubs, Villers-le-Lac, Laire, Laissey, Larnod, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Voujeaucourt.
Les 33 communes du Territoire de Belfort
Bavilliers ; Belfort ; Bessoncourt ; Botans ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Châtenois-les-Forges ; Chèvremont ; Danjoutin ; Denney ; Eguenigue ; Éloie ; Essert ; Évette-Salbert ; Fêche-l’Église ; Foussemagne ; Grandvillars ; Grosmagny ; Joncherey ; Larivière ; Lebetain ; Menoncourt ; Montbouton ; Morvillars ; Pérouse ; Phaffans ; Sermamagny ; Thiancourt ; Urcerey ; Valdoie ; Vétrigne ; et Vézelois.
