« Une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier réalisé par la gendarmerie », informe l’Urssaf Franche-Comté dans un communiqué de presse. L’enquête a permis d’établir qu’un Jurassien a exercé « une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018 ». « Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause », poursuit le communiqué. L’intéressé disposait de cinq tracteurs poids lourds et 15 semi-remorques et employait plusieurs chauffeurs non déclarés. Entre janvier 2013 et juin 2018, plus d’un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité. « L’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et au paiement de dommages et intérêts », précise l’Urssaf. Cette dernière lui a adressé un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié.
Le Ceser de Bourgogne-Franche-Comté ne veut pas disparaitre
Le Ceser, Conseil Economique Social et Environnemental Régional, est la structure consultative des conseils régionaux. Leur existence aujourd’hui obligatoire pourrait devenir optionnelle. La présidente et les élus du Ceser de Bourgogne-Franche-Comté s’opposent à cette perspective.
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