PUB

Jura : une fraude sociale de 460 000 euros dévoilée

« Une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier réalisé par la gendarmerie », informe l’Urssaf Franche-Comté dans un communiqué de presse.
L’enquête a permis d’établir qu’un Jurassien a exercé « une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018 ». « Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause », poursuit le communiqué.
L’intéressé disposait de cinq tracteurs poids lourds et 15 semi-remorques et employait plusieurs chauffeurs non déclarés. Entre janvier 2013 et juin 2018, plus d’un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité. « L’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et au paiement de dommages et intérêts », précise l’Urssaf. Cette dernière lui a adressé un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié.

Nos derniers articles

Histoire[s] du nord Franche-Comté : la bataille d’Héricourt, l’échec face aux Prussiens

À la fin de la guerre franco-prussienne, en janvier 1871, le nord Franche-Comté a été le théâtre d'un terrible affrontement. L'Armée de l'Est du général Bourbaki a livré une bataille autour d'Héricourt et de la Lizaine pour tenter de délivrer Belfort, avant de devoir fuir en Suisse en plein hiver. Fabien Dorier, créateur de la chaine "Histoire[s] du nord Franche-Comté", raconte tout cela en vidéo. C'est le 3e épisode de notre série estivale historique.

Forvia se lance dans les drones en Europe et crée une usine en Inde

L'équipementier français Forvia, confronté à la déprime du marché automobile, a annoncé lundi qu'il allait se lancer dans l'assemblage de drones en Europe, et créer une nouvelle usine en Inde, la dixième, spécialisée dans les sièges de voiture.

4 chiffres à retenir sur le chômage en Bourgogne-Franche-Comté

Les autorités viennent de publier les statistiques de France Travail au 2e trimestre. Le nombre de demandeurs d’emplois, sans emplois, est en hausse de 2,2 % en Bourgogne-Franche-Comté. Il est, par contre, en repli, dans le Territoire de Belfort. 4 chiffres à retenir.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.