« Une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier réalisé par la gendarmerie », informe l’Urssaf Franche-Comté dans un communiqué de presse. L’enquête a permis d’établir qu’un Jurassien a exercé « une activité totalement dissimulée de transport public de marchandises (transport de biens facturé pour le compte d’un tiers) de 2013 à 2018 ». « Cette activité a été réalisée, et les prestations facturées, sous couvert d’une ancienne entreprise liquidée depuis 2008, immatriculée au nom de la compagne du mis en cause », poursuit le communiqué. L’intéressé disposait de cinq tracteurs poids lourds et 15 semi-remorques et employait plusieurs chauffeurs non déclarés. Entre janvier 2013 et juin 2018, plus d’un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité. « L’intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et au paiement de dommages et intérêts », précise l’Urssaf. Cette dernière lui a adressé un redressement de 298 233 euros au titre de sa dissimulation d’activité et un redressement de 163 773 euros au titre de la dissimulation d’emploi salarié.
David Atechian : « Les entreprises ont conscience des sujets de transition énergétique »
Le Crédit Agricole Franche-Comté et le CSA viennent de publier le 3e baromètre de la transition énergétique des entreprises. L’enjeu est connu, mais la mise en route de plans structurés et ambitieux est plus poussive. Surtout, tous les secteurs n’ont pas la même dynamique. L’hôtellerie-restauration s’est déjà engagée dans la démarche, comme l’industrie. Le secteur du bâtiment et des travaux publics ferme la marche. David Atechian, délégué régional du Crédit Agricole Bourgogne-Franche-Comté, dresse les grandes lignes de ce baromètre.
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- Thibault Quartier
