De nouvelles élections municipales devront être organisées à Evette-Salbert, à la suite de la démission de neuf conseillers. « Suite à la démission enregistrée de 9 conseillers municipaux, sur un effectif légal de 19 conseillers municipaux, une élection partielle intégrale sera organisée dans les trois prochains mois, indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. En vertu de l’article 270 du code électoral, le conseil se trouvant ainsi réduit du tiers de ses membres, sans possibilité de les remplacer en nombre suffisant, il convient en effet de procéder au renouvellement intégral dudit conseil municipal. Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin, dont la date sera précisée sous peu. »
Nord Franche-Comté : la Justice réclame le respect, au nom de l’Etat de droit
Trois enceintes judiciaires différentes (le tribunal de commerce et le palais de justice à Belfort ; la cité judiciaire à Montbéliard), trois personnes différentes (une bâtonnière et deux procureurs), mais un même appel au respect de la Justice, de son indépendance, en tant que pilier de l’Etat de droit. La rentrée judiciaire dans le nord Franche-Comté, vendredi 23 janvier, a souligné l’inquiétude du monde judiciaire face aux remises en cause portées par certains politiques, certains médias et par les réseaux sociaux.
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- Pierre-Yves Ratti
