De nouvelles élections municipales devront être organisées à Evette-Salbert, à la suite de la démission de neuf conseillers. « Suite à la démission enregistrée de 9 conseillers municipaux, sur un effectif légal de 19 conseillers municipaux, une élection partielle intégrale sera organisée dans les trois prochains mois, indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. En vertu de l’article 270 du code électoral, le conseil se trouvant ainsi réduit du tiers de ses membres, sans possibilité de les remplacer en nombre suffisant, il convient en effet de procéder au renouvellement intégral dudit conseil municipal. Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin, dont la date sera précisée sous peu. »
Le tribunal administratif de Besançon, arbitre discret des petits tracas et des grandes polémiques
Annulation de la venue de Freeze Corleone aux Eurockéennes, retrait du drapeau palestinien devant la mairie de Besançon : plusieurs décisions du tribunal administratif de Besançon ont marqué l’actualité cette année. Mais derrière ces affaires très médiatisées, l’institution tranche surtout des litiges plus discrets, qui concernent la vie quotidienne des citoyens.
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- Eva Chibane
