De nouvelles élections municipales devront être organisées à Evette-Salbert, à la suite de la démission de neuf conseillers. « Suite à la démission enregistrée de 9 conseillers municipaux, sur un effectif légal de 19 conseillers municipaux, une élection partielle intégrale sera organisée dans les trois prochains mois, indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. En vertu de l’article 270 du code électoral, le conseil se trouvant ainsi réduit du tiers de ses membres, sans possibilité de les remplacer en nombre suffisant, il convient en effet de procéder au renouvellement intégral dudit conseil municipal. Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin, dont la date sera précisée sous peu. »
Faverois : ACI group, le repreneur d’Usiduc, obtient un sursis
Le tribunal des affaires économiques (TAE) de Lyon a accordé lundi un nouveau sursis, d'une semaine, au groupe ACI, repreneur en série de sites industriels lui-même en redressement judiciaire, laissant encore en suspens le sort de quelque 1 300 salariés.
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