De nouvelles élections municipales devront être organisées à Evette-Salbert, à la suite de la démission de neuf conseillers. « Suite à la démission enregistrée de 9 conseillers municipaux, sur un effectif légal de 19 conseillers municipaux, une élection partielle intégrale sera organisée dans les trois prochains mois, indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. En vertu de l’article 270 du code électoral, le conseil se trouvant ainsi réduit du tiers de ses membres, sans possibilité de les remplacer en nombre suffisant, il convient en effet de procéder au renouvellement intégral dudit conseil municipal. Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin, dont la date sera précisée sous peu. »
Belfort : 9 mois de prison avec sursis pour banqueroute et travail dissimulé
L’ancienne gérante d’une société d'aide à domicile de Beaucourt comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Belfort pour banqueroute et travail dissimulé. Elle a été condamnée à 9 mois de prison avec sursis et d'interdiction de gérer.
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- Jade Belleville
