L’arrêté́ du 19 novembre 2019, publié au Journal officiel du 30 novembre 2019, « accorde la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune de Giromagny pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 », annonce la préfecture dans un communiqué. Les habitants doivent déclarer à leurs assureurs tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours. Il faut donc le faire avant le 9 décembre dans ce cas. « 45 communes du Territoire de Belfort ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle pour [ce] phénomène de mouvements de terrain », rappelle la préfecture.
Les accords entre la Suisse et l’UE franchissent une nouvelle étape à Bruxelles
La commission des affaires étrangères du parlement européen a approuvé ce jeudi le projet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne. Il doit ensuite être soumis en séance plénière du parlement, ainsi qu’à une votation en Suisse.
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