PUB

Cédric Perrin veut réformer le régime des catastrophes naturelles

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi, approuvée au Sénat, pour avoir deux procurations au second tour des élections législatives de 2020, le 28 juin.
Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort. | ©Le Trois – archives

À l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, le sénateur Cédric Perrin a déposé plusieurs amendements, « pour améliorer le traitement des sinistrés devant les aléas climatiques et moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle », indique le communiqué de presse. « Les dommages liés à la sécheresse dans notre département ont évidemment motivé mes propositions », témoigne le sénateur. « J’ai été́ consterné d’apprendre le refus de nombreuses demandes d’indemnisation. C’est pourquoi le 8 janvier dernier, j’ai adressé aux Beaucourtois, conjointement avec le maire, Thomas Bietry, une demande visant à recenser exhaustivement leurs difficultés pour obtenir réparation des préjudices subis », détaille-t-il. Le premier amendement vise à remplacer « le double critère (géotechnique et météorologique) pour caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation, par la prise en compte du déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau afin de permettre au plus grand nombre de dossiers d’être traités au regard d’un élément simple ». Le deuxième amendement allonge de 10 à 30 jours le délai pour déclarer le sinistre après la publication de l’arrêté mentionnant la reconnaissance de catastrophe naturelle. Dans un dernier amendement, il propose « d’intégrer des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire au sein de la Commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, qui est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal ».

Nos derniers articles

Les infos à savoir sur le centre R&D de Stellantis à Belchamp

Le site de R&D de Stellantis de Belchamp s'étend sur plusieurs centaines d'hectares, non loin de Montbéliard. Un lieu ultra confidentiel où se dessine le futur du constructeur automobile. Un lieu visité par le directeur général du groupe, Antonio Filosa, ce mardi 2 juin. Présentation.

Doubs : un ado interpellé après s’être filmé en train de torturer un chat

Un adolescent de 16 ans suspecté de s'être filmé en train de torturer un chaton et d'avoir diffusé les images sur un réseau social a été interpellé dans le Doubs, a-t-on appris mardi auprès du parquet.

Belfort : la fronde monte pour sauver les interventions de sport et de musique

Les interventions sport et musique de la Ville de Belfort dans ses écoles sont arrêtées à partir du mois de septembre. Une mesure d’économie avancée par la mairie. La contestation monte pour préserver cette politique volontariste. Une pétition est en ligne.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.