PUB

Cédric Perrin veut réformer le régime des catastrophes naturelles

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi, approuvée au Sénat, pour avoir deux procurations au second tour des élections législatives de 2020, le 28 juin.
Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort. | ©Le Trois – archives

À l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, le sénateur Cédric Perrin a déposé plusieurs amendements, « pour améliorer le traitement des sinistrés devant les aléas climatiques et moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle », indique le communiqué de presse. « Les dommages liés à la sécheresse dans notre département ont évidemment motivé mes propositions », témoigne le sénateur. « J’ai été́ consterné d’apprendre le refus de nombreuses demandes d’indemnisation. C’est pourquoi le 8 janvier dernier, j’ai adressé aux Beaucourtois, conjointement avec le maire, Thomas Bietry, une demande visant à recenser exhaustivement leurs difficultés pour obtenir réparation des préjudices subis », détaille-t-il. Le premier amendement vise à remplacer « le double critère (géotechnique et météorologique) pour caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation, par la prise en compte du déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau afin de permettre au plus grand nombre de dossiers d’être traités au regard d’un élément simple ». Le deuxième amendement allonge de 10 à 30 jours le délai pour déclarer le sinistre après la publication de l’arrêté mentionnant la reconnaissance de catastrophe naturelle. Dans un dernier amendement, il propose « d’intégrer des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire au sein de la Commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, qui est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal ».

Nos derniers articles

Alstom dévisse en Bourse après de nouveaux retards de livraison

L’homologation du Coradia Max en Allemagne ne devrait intervenir qu’en mars 2027, ce qui provoque à la fois des retards de livraison et des pénalités pour le constructeur ferroviaire français. La trésorerie du groupe est devenue négative au premier semestre.

Belfort : un budget de rigueur se profile pour 2027

D’un côté, des dépenses de fonctionnement orientées à la baisse, de l’autre près de 20 millions d’euros prévus pour les dépenses d’équipements. Lors du débat d’orientations budgétaires, les oppositions de gauche ont fustigé des économies faites sur « les associations, les agents de la Ville et les familles », et des économies qui succèdent à la hausse de la taxe foncière lors du précédent mandat.

La SNCF va inaugurer le 6 novembre son TGV de nouvelle génération sur la liaison Paris-Marseille

Le nouveau TGV Inoui pourra transporter jusqu’à 1400 passager, soit 20 % de plus que la capacité des TGV actuels.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Invitation Trophées des entrepreneurs du Sud Territoire - CCEST