PUB
Invitation Trophées des entrepreneurs du Sud Territoire - CCEST

Cédric Perrin veut réformer le régime des catastrophes naturelles

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi, approuvée au Sénat, pour avoir deux procurations au second tour des élections législatives de 2020, le 28 juin.
Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort. | ©Le Trois – archives

À l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, le sénateur Cédric Perrin a déposé plusieurs amendements, « pour améliorer le traitement des sinistrés devant les aléas climatiques et moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle », indique le communiqué de presse. « Les dommages liés à la sécheresse dans notre département ont évidemment motivé mes propositions », témoigne le sénateur. « J’ai été́ consterné d’apprendre le refus de nombreuses demandes d’indemnisation. C’est pourquoi le 8 janvier dernier, j’ai adressé aux Beaucourtois, conjointement avec le maire, Thomas Bietry, une demande visant à recenser exhaustivement leurs difficultés pour obtenir réparation des préjudices subis », détaille-t-il. Le premier amendement vise à remplacer « le double critère (géotechnique et météorologique) pour caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation, par la prise en compte du déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau afin de permettre au plus grand nombre de dossiers d’être traités au regard d’un élément simple ». Le deuxième amendement allonge de 10 à 30 jours le délai pour déclarer le sinistre après la publication de l’arrêté mentionnant la reconnaissance de catastrophe naturelle. Dans un dernier amendement, il propose « d’intégrer des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire au sein de la Commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, qui est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal ».

Nos derniers articles

Braquages d’usines de joaillerie à Besançon: un 11e suspect en détention

Deux braquages d'usines de métaux précieux à Besançon fin se sont déroulés en 2025 et début novembre. La cour d’appel vient d’infirmer une décision de remise en liberté d’un des suspects.

Belfort : la ministre de l’Agriculture face aux inquiétudes des exploitants

Annie Genevard est venue en visite ministérielle dans le Territoire de Belfort ce vendredi 20 novembre, à l’invitation du sénateur Cédric Perrin et du député Ian Boucard. Elle s’est rendue au magasin « Territoire paysan » à Botans, et sur une exploitation à Saint-Dizier Lévêque, ou un échange a été organisé avec des agriculteurs.

10 millions d’euros pour créer une réserve d’eau à Mathay

L’ancienne gravière de Mathay va être transformée en réserve d’eau brute. Les élus de Pays de Montbéliard Agglomération ont validé l’avant-projet et son le plan de financement, qui prévoit une aide de 50 % de l’Agence de l’eau.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.