Le sénat a adopté le 20 juin un accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, entre le Gouvernement français et le conseil fédéral suisse. « Cet accord vise à définir le cadre juridique de la coopération sanitaire entre la France et la Suisse en ouvrant la voie à davantage de mutualisation des savoir-faire, des moyens matériels, et surtout, des moyens humains », félicite le sénateur Cédric Perrin, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. « Le présent accord va beaucoup plus loin que la réglementation européenne existante, en permettant aux frontaliers d’être soignés au plus près de leur lieu de résidence, aussi bien dans leur pays que sur le territoire d’un État voisin », poursuit-il, satisfait de voir les difficultés liées au franchissement d’une frontière levées. Le projet envisage également la construction d’une offre transfrontalière de soins et une participation des protagonistes, « afin d’éviter toute concurrence entre établissements de soins ou professionnels de santé ». Une commission doit suivre l’application de l’accord. Une commission dans laquelle Cédric Perrin aimerait voir siéger des usagers, des professionnels de santé et des élus locaux.
Besançon : « Je ne suis pas un empoisonneur », clame une dernière fois Frédéric Péchier
Randall Schwerdorffer, avocat de Frédéric Péchier, a demandé son acquittement en affirmant qu’il n’y avait aucune preuve de sa culpabilité. Après 15 semaines d’audience, le jury s’est retiré poiur délibérer. Le verdict est attendu pour le vendredi 19 décembre.
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- Pierre-Yves Ratti
