Pour protéger des entreprises régionales affaiblies par la crise du coronavirus, de la concurrence déloyale la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté multiplie les contrôles de poids-lourd. Les infractions sont en forte augmentation.
Pour protéger des entreprises régionales affaiblies par la crise sanitaire liée au covid-19 de la concurrence déloyale, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté multiplie les contrôles de poids-lourd. Les infractions sont en forte augmentation.
Les camions étrangers et les utilitaires légers dans le collimateur
Le début du confinement a généré des pics de consommation dans l’alimentaire et un report massif de la consommation hors-foyer vers la grande distribution. Certaines entreprises de transport ont été ainsi en surrégime avec des équipes exsangues pour absorber les besoins en produits de première nécessité des Français.
Des pans entiers de l’économie française se sont, quant à eux, arrêtés, avec des conséquences lourdes pour les entreprises de transport et de logistique. En avril, d’après l’enquête menée par la fédération nationale des transports routiers (FNTR), entre le 16 et le 25 avril, 84 % des entreprises de transport routier de marchandises se sont trouvées à l’arrêt total ou partiel de leur activité (57% en arrêt partiel et 27% en arrêt total). Le secteur le plus touché était le transport lié au secteur de l’automobile (92 % des entreprises à l’arrêt total). Dans ce contexte, les représentants locaux des organisations professionnelles ont alerté le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté sur « les nombreuses situations de cabotage irrégulier sur le territoire national par des entreprises de transport étrangères, dans une période où les entreprises françaises étaient en chômage partiel ou total ». Suspendus pendant le confinement, les contrôles ont repris avec une priorité au transport routier de marchandises. Dans le collimateur, les entreprises étrangères soupçonnées de cabotage abusif (lire encadré).
Près de 600 véhicules contrôlés
Depuis la sortie du confinement, 134 opérations de contrôles routiers ont été menées sur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, avec 595 véhicules contrôlés. Les véhicules étrangers ont fait l’objet d’une attention particulière. Ces contrôles ont mis en évidence une recrudescence des infractions : plus d’un quart (26 %) des véhicules contrôlés se sont avérés être en situation d’infraction, alors qu’habituellement, ce taux avoisine les 20 %. Au total, 187 infractions ont été relevées : 138 contraventions et 49 délits. L’ensemble des amendes forfaites et de consignation prélevées représentent un montant total de 75 000 euros.
Deux opérations de contrôles sur quais de chargement et déchargement ont également été menées les 30 juin et 2 juillet, conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et l’Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (UrssafR). 28 véhicules dont 18 étrangers ont été contrôlés lors de ces deux opérations. Ces contrôles ont fait l’objet d’un total de 23 infractions, dues à la non-conformité ou à l’absence de licence de transport, de livret individuel de contrôle ou de lettre de voiture, ou encore au non-respect du Code de la route. Ces contrôles ont également révélé plusieurs manques dans les conditions d’accueil des conducteurs.
Un chauffeur bulgare coûte trois fois moins cher qu'un Français
Un chauffeur bulgare coûte un peu plus de 15 000euros par an à son employeur, un Français plus de 45 000euros. Le transport international au niveau européen est libéralisé, c’est-à-dire que tout transporteur résidant au sein de l’Union européenne a le droit de réaliser librement un transport de marchandises entre un pays européen et un autre. Par exemple, un transporteur polonais a le droit de réaliser librement un trajet entre l’Allemagne et l’Espagne, même si celui-ci n’a pas de lien avec la Pologne. Cependant, un conducteur polonais coûtant moitié moins cher (ce serait trois fois moins pour un Bulgare) à son employeur qu’un conducteur français, cela introduit de fortes distorsions de concurrence. Ainsi le pavillon français, est très peu présent sur le trafic international, et il a perdu plus de la moitié de ses parts de marché à l’international depuis l’ouverture de l’UE aux pays de l’Est en 2007.
