Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent accéder au formulaire de demande d’aides au titre du fonds de solidarité, à partir de son espace particulier, sur le site des impôts.
Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent accéder au formulaire de demande d’aides au titre du fonds de solidarité, à partir de son espace particulier, sur le site des impôts.
« Les entreprises de moins de 50 salariés, qu’elles soient concernées par une fermeture administrative pendant tout ou une partie du mois d’octobre, ou qu’elles appartiennent à un secteur dit « protégé » (hôtellerie, restauration, culture, événementiel, cafés, sport, etc.) et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % peuvent solliciter une aide pouvant atteindre 10 000 euros », informa la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué de presse.
D’abord, les entreprises doivent calculer la perte de leur chiffre d’affaires en octobre 2020, par rapport au chiffre d’affaires de référence. Deux méthodes sont possibles pour le calculer :
- Choix 1 : 100 – [(CA réalisé pendant la période x 100) / CA d’octobre 2019]
- Choix 2 : 100 – [(CA réalisé pendant la période x 100) / CA mensuel moyen 2019]
« Afin de maximiser l’aide aux entreprises, le chiffre d’affaires réalisé sur les ventes à emporter et livraisons ne doit pas être intégré dans le calcul du CA pour octobre 2020 », note la préfecture dans sa communication.
Les entreprises créées après le 1er juin 2019 peuvent adopter d’autres CA de référence. Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, il faut prendre comme référence le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création et le 29 février 2020. Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires de référence est ramené sur un mois. Enfin, les entreprises créée après le 1er mars 2020, « la référence est le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 ».
Aides cumulables
L’aide se calcule selon le pourcentage de perte de chiffre d’affaires :
- Les entreprises fermées administrativement verront leur perte de CA couverte jusqu’à un plafond de 333 €/jour, soit 10 000 €/mois, dès le premier euro de perte.
- Les entreprises de secteur 1 ou 1 bis* connaissant une perte supérieure à 70 % peuvent obtenir une aide jusqu’à un maximum de 10 000 €, dans la limite de 60% du CA de référence 2019 ; Exemple : Cafetier ayant perdu en octobre 2020 80 % de son CA de référence (8 000 € en octobre 2019) : 4 800 € d’aide (60 % du CA mensuel en 2019) pour le mois d’octobre 2020.
- Les entreprises de secteur 1 ou 1 bis connaissant une perte comprise entre 50 % et 70 % du CA de référence peuvent obtenir une aide jusqu’à 1500 € ; Exemple: commerçant ayant perdu 55% de son CA de référence (10 000 € en octobre2020) : 1 500 € d’aide pour le mois d’octobre 2020.
L’aide au titre du fonds de solidarité est cumulable avec les autres dispositifs de soutien à l’économie : activité partielle, reports de cotisations sociales et fiscales, prêt garanti par l’Etat, numérisation des commerces, etc.
- Plus d’informations sur les aides dans le Territoire de Belfort : Relance90.fr
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
- « Les entreprises du secteur 1bis (voir la liste) doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement, sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020 », complète également le communiqué.
