La Commission européenne a adopté, lundi 13 février, deux actes délégués définissant ce qui constitue l’hydrogène renouvelable pour l’Union européenne. « L’adoption des deux actes délégués [des carburants renouvelables d’origine non-biologique] constitue un pas crucial pour que la filière européenne et nationale prenne les décisions finales d’investissement, et que l’Europe conserve son leadership industriel sur l’hydrogène », salue
Si le 2e axe détermine la méthode calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre, le premier définit dans quelles conditions l’hydrogène, les carburants à base d’hydrogène ou d’autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme « des carburants renouvelables d’origine non biologique ». Ces règles vises « à faire en sorte que ces carburants ne puissent être produits qu’à partir d’électricité d’origine renouvelable « supplémentaire » dont la production a lieu en même temps et dans la même zone que celle des carburants en question », indique la Commission dans un communiqué de presse.
L’hydrogène renouvelable produit par des électrolyseurs ne peut donc être considéré comme renouvelable que s’il est produit à partir d’électricité d’origine renouvelable. « Les électrolyseurs connectés au réseau électrique pourront comptabiliser jusqu’à 100 % de leur production comme [carburants renouvelables d’origine non-biologique] à condition qu’ils soient approvisionnés en quantités équivalentes d’énergie renouvelable via des power purchase agreements », indique France hydrogène dans son communiqué de presse. Aujourd’hui, la corrélation temporelle entre la production de l’hydrogène et la production de l’électricité renouvelable peut-être mensuelle. Ce pas sera horaire à partir du 1er janvier 2030.
Le nucléaire pas encore éligible aux aides
Ces actes délégués signent aussi le principe d’additionnalité. Les électrolyseurs doivent en effet être connectés à une nouvelle production d’électricité renouvelable et non à des capacités existantes, rappelle le média H2 Mobile. Mais ce principe ne sera actif qu’en janvier 2028, permettant à la filière de se lancer sans être contrainte par la construction de ces nouvelles infrastructures. D’ici 2030, il faudra atteindre 500 à 550 TWH d’électricité d’origine renouvelable pour atteindre l’ambition européenne d’une production de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable. Et d’ici fin 2025, l’Union européenne vise une capacité d’installation d’électrolyseurs alimentés par de l’électricité renouvelable de 6 GW.
Aujourd’hui, si la fabrication de l’hydrogène repose sur un approvisionnement lié aux capacités électronucléaire françaises, il ne pourra pas être considéré comme un hydrogène renouvelable et donc être éligible, par exemple, au fonds de la Banque européenne de l’hydrogène (lire notre article). Cependant, la France pourra valoriser le fait d’avoir déjà un mix énergétique décarboné. « Si l’adoption de cette disposition constitue une avancée importante, elle ne reste néanmoins que l’expression minimale du droit légitime de la France à faire reposer sa décarbonation sur un mix de renouvelables et de nucléaire », observe Philippe Boucly, président de France hydrogène. Et d’ajouter qu’il ne retire pas ses revendications concernant l’intégration du nucléaire aux dispositifs de soutiens européens (Banque européenne de l’hydrogène). « L’histoire ne s’arrête pas là, ajoute-t-il. Nous poursuivons nos efforts pour que l’hydrogène produit à partir d’électricité nucléaire soit reconnu dans l’atteinte des cibles de décarbonation. »
