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Covid-19 : 6 infos à retenir sur les mesures d’accompagnement des entreprises

Le fonds de solidarité reste accessible aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année.
Les cafés et restaurants sont toujours fermés en France, malgré le début du déconfinement.

De multiples mesures ont été actées pour aider les entreprises à traverser la crise économique inhérente à la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. Avec le déconfinement, l’activité reprend. Mais des mesures sont maintenues, voire renforcées, pour « éviter les faillites ». Le point.

De multiples mesures ont été actées pour aider les entreprises à traverser la crise économique inhérente à la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus. Avec le déconfinement, l’activité reprend. Mais des mesures sont maintenues, voire renforcées, pour « éviter les faillites ». Le point.

1. Un comité pour aider (globalement) les entreprises

Le Codefi, pour comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises. Il est présidé par le préfet et réunit la Banque de France, l’Urssaf, la direction départementale des finances publiques, la Direccte et le CRP. Il « a vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement », indiquent les services de l’État. Normalement, il ne se réunit que quelques fois par an. Il a été acté que le dispositif serait renforcé dans les semaines qui viennent. Le redémarrage de l’activité peut créer des difficultés aux entreprises, qui ne peuvent plus forcément prétendre à des aides. « Il doit donner une solution à chaque entreprise qui le sollicite », explique Sylvain Eme, directeur du pôle gestion publique de la direction départemental des finances publiques du Doubs. Quand les dispositifs d’aides (chômage partiel, prêts, reports de charges) ne suffisent plus en eux-mêmes, le Codefi vise à avoir une approche globale. Il est activé dans les quatre départements de l’ex Franche-Comté confirme l’Urssaf. « L’entrepreneur ne peut pas connaître tous les dispositifs, reconnaît Sylvain Eme. Le Codefi est là pour l’orienter. » Le but : « Éviter les faillites. » Contact : codefi.ccsf25@dgfip.finances.gouv.fr

2. Le fonds de solidarité élargi

Le fonds de solidarité reste accessible aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année. Il est accessible dorénavant aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés (contre 10 actuellement) et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 1 million aujourd’hui). Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié peuvent aussi y prétendre. Il faut cependant respecter les autres conditions, notamment liées à la perte du chiffre d’affaires indique la direction des finances publiques du Doubs. Les entreprises créées en février 2020 peuvent à partir d’aujourd’hui prétendre à ce fonds d’aide. Dans le Doubs, 14 785 aides ont été versées, pour près de 8 000 entreprises (certaines entreprises en ont bénéficié en mars et avril), pour un montant avoisinant les 20 millions d’euros. Des prêts garantis par l’État ont été accordés à 3 205 entreprises dans le Doubs, représentant 411 million d’euros.

3. 41,21 % des cotisations sociales à recouvrer

L’une des mesures fortes de l’accompagnement des entreprises est le report des échéances (automatiquement pour les indépendants et à moduler pour entreprises) de cotisations sociales prélevées par l’Urssaf. À l’échelle nationale, 21,5 milliards d’euros étaient attendus des entreprises avec les échéances du 5 et 15 avril ; 14 milliards ont été encaissés, soit 7,5 milliards d’euros de reste à recouvrer (34,47 %). Le taux du reste à recouvrer s’élève à 41,21 % dans les quatre départements de l’ex Franche-Comté, soit 98,8 millions d’euros. Ce taux est de 45,23 % dans le Doubs, 42,33 % pour le Jura, 35,81 % pour la Haute-Saône et de 31,32 % pour le Territoire de Belfort.

4. Exonération de charges patronales

« Des mesures d’exonérations de cotisations patronales seront portées par une Loi de Financement de la Sécurité Sociale rectificative prévue pour juin », indique l’Urssaf Franche-Comté. Les entreprises concernées sont les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, cafés, restauration, tourisme et évènementiel culturel et sportif, dont les établissements restent fermés après le 11 mai. L’exonération sera calculée sur la période allant du 1er février au 31 mai. Sont concernés également les employeurs dont l’activité est étroitement liée à celle des entreprises précitées (transports de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie, etc…). L’exonération sera calculée sur la période allant du 1er février au 31 mai. Enfin, les employeurs de moins de 10 salariés dont les établissements ont été frappés par une décision de fermeture administrative jusqu’au 11 mai pourront aussi y prétendre. L’exonération sera calculée sur la période allant du 1er février au 30 avril.

5. Aide au paiement des cotisations sociales

Cette mesure vise « à soutenir la trésorerie des entreprises », remarque Anne Barralis, directrice de l’Urssaf Franche-Comté. L’aide concerne les entreprises éligibles à l’exonération de cotisations patronales (lire ci-dessus). « Cette aide est égale à 20 % de la masse salariale (hors revenus de remplacement) déclarée sur la période de fermeture administrative obligatoire (soit 3 ou 4 mois selon les secteurs d’activité), alignée sur le mois civil, détaille l’Urssaf. Elle sera mobilisée pour payer les cotisations salariales et/ou patronales dues depuis le début du confinement, voire dues depuis le 1er janvier. » C’est à calculer et à déclarer par l’employeur.

6. Aides aux indépendants

Trois dispositifs existent. Le premier est un ajustement de l’échéancier de cotisation, pour tenir compte d’une baisse de revenu à venir. Les indépendants peuvent déjà réajuster leurs revenus sans attendre la déclaration annuelle. Le second est l’intervention de l’action sociale de la Branche Recouvrement pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle, si et seulement si le cotisant n’est pas éligible au fonds de solidarité. On enregistre 198 accords sur les 218 demandes passées en commission, soit 167 100 euros versés, représentant une moyenne de 844 euros par versement. Enfin, pour les travailleurs indépendants (artisans-commerçants) relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI), une aide peut être accordée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, jusqu’à 1 250 euros. Elle a été versée de façon automatique fin avril, sans démarche, pour les artisans-commerçants en activité le 15 mars et enregistrés avant le 1er janvier 2019. « Elle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées pour une partie des artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 », indique l’Urssaf. En Franche-Comté, on enregistre 17 942 bénéficiaires, pour montant global versé de près de 15,6 millions, soit un montant moyen de 869,43 euros.

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