À compter du 1er mars 2025, la TVA sur l’installation des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) passera de 10 % à 20 %, selon les dispositions de la loi de finances 2025 récemment adoptée. Tous les ménages sont touchés par cette hausse, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle s’applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
Cette adaptation est vivement critiquée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) du Territoire de Belfort. L’organisation professionnelle craint des conséquences économiques lourdes pour les artisans du bâtiment et une hausse significative des coûts pour les consommateurs. Elle estime un surcoût de 14,5 % pour les consommateurs sur la fourniture et l’installation de chaudières THPE
Un coup dur pour le secteur du chauffage
« C’est un très mauvais signal que le gouvernement vient d’adresser à tout un pan d’activité du bâtiment qui connaît un fort recul d’activité depuis des mois », déplore Francis Voelin, président de la Capeb Territoire de Belfort. Il a adressé un courrier au préfet du département et aux parlementaires pour exprimer son inquiétude face à cette mesure.
Dans cette lettre envoyée à Alain Charrier, préfet du Territoire de Belfort, la Capeb alerte sur les conséquences de cette augmentation fiscale. Au-delà des arguments financiers, elle redoute une recrudescence du travail dissimulé. « Nous pouvons craindre un retour massif du travail dissimulé, sans aucune garantie sur le matériel fourni et installé », avertit Francis Voelin.
Le président insiste également sur le risque de voir les particuliers se tourner vers des solutions non réglementées, mettant en péril la sécurité des installations. Les particuliers pourraient être tentés de réaliser eux-mêmes leurs installations en achetant directement leur matériel dans les grandes surfaces de bricolage, au risque de compromettre leur sécurité. La pose de chaudières THPE nécessite une expertise technique et le respect strict des normes de performance et de sécurité, rappelle-t-il.
Des exceptions et une mesure transitoire
La Capeb regrette que le gouvernement n’ait pas pris en compte les arguments en faveur du gaz, en particulier des gaz renouvelables. Selon l’organisation, ces énergies permettent une transition décarbonée progressive, soulagent le réseau électrique et assurent un mix énergétique plus stable. « Des investissements considérables ont été réalisés pour développer la méthanisation et alimenter nos réseaux de distribution en gaz vert », rappelle Francis Voelin.
Quelques travaux continueront toutefois à bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, comme l’entretien et la réparation des chaudières THPE ou encore l’installation de pompes à chaleur hybrides, sous certaines conditions. Une mesure transitoire a été prévue pour les devis signés avant le 1er mars 2025 et ayant donné lieu au versement d’un acompte. Dans ce cas, le taux de 10 % pourra encore s’appliquer.
« Toute la profession du chauffage a aujourd’hui de réelles raisons de s’inquiéter pour son avenir, pour la distorsion concurrentielle que cette hausse de TVA va produire. », insiste Francis Voelin. Face à ces bouleversements, la CAPEB demande l’ouverture d’une concertation avec les représentants de l’État. L’objectif : trouver une place pour l’énergie gaz dans la transition énergétique et garantir un avenir aux entreprises du secteur.
