Le « guichet unique » a été lancé le 1er janvier 2023. Cet outil numérique est destiné à recevoir toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise. Sa mise en œuvre a posé de multiples problèmes au point que la Cour des Comptes a lancé courant 2023 un audit express sur ce sujet.
Ses conclusions ont notamment dénoncé un calendrier trop ambitieux et des délais de conception trop courts, ainsi que la très mauvaise prise en compte des besoins et attentes des utilisateurs. Le Trois organise, avec son partenaire pour les annonces légales, Legal2Digital, une matinée sur la thématique du guichet unique. Elle se déroulera en partenariat avec la CCI du Territoire de Belfort, dans l’amphithéatre de la CCI, le mardi 19 novembre à 9 h (accueil à partir de 8 h 30).
Cette matinée sera animée par Guillaume Contet, expert dans la dématérialisation des formalités juridiques, et Laurianne Ricard, juriste en droit des sociétés et experte formalités, tous deux de Legal2digital. Ils aborderont le sujet du guichet unique avec des exemples concrets. Cette matinée est proposée à tous les professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats d’affaires, etc.).
En préambule à cette matinée, Guillaume Contet répond à quelques questions du Trois.
Le fonctionnement du « guichet unique », près de deux ans après son lancement, pose-t-il encore des difficultés à ses utilisateurs ?
Depuis l’obligation de réaliser ses formalités via le Guichet Unique le 1er janvier 2023, le chemin a été tortueux. Lorsqu’on regarde de loin, une grande partie des fonctionnalités nécessaires aux entreprises ont été ouvertes sur la plateforme, mais de nombreux cas restent encore impossibles à réaliser et nécessitent de passer par la procédure de secours. On estime à deux tiers le nombre de modifications de sociétés commerciales encore réalisées sur infogreffe, et de trop nombreux dossiers restent invalidés ou bloqués, car ne rentrant pas dans la bonne case, n’étant pas encore correctement traités par le Guichet unique.
Quels seront les principaux points que vous aborderez lors de la matinée organisée le 19 novembre à 9 h à la CCI du Territoire de Belfort ?
Nous rappellerons les dernières nouveautés réglementaires sur les TUP (transmission universelle de patrimoine) et les liquidations, nous aborderons l’accès aux données des bénéficiaires effectifs. Enfin, nous nous plongerons dans les arcanes du RNE (registre national des entreprises) sur lequel est adossé le Guichet unique, et vous donnerons les infos en notre connaissance sur le planning du Guichet unique et la fin annoncée des procédures de secours.
En quoi Legal2Digital est un partenaire important pour les professionnels du chiffre, sur ce sujet comme pour l’ensemble des démarches juridiques ?
Les équipes expertes de Legal2digital réalisent plus de 30 000 formalités par an sur tout le territoire et connaissent parfaitement les problématiques rencontrées par les professionnels du chiffre et du droit, par les déclarants. Qu’ils utilisent nos outils de publication d’annonces légales ou nous délèguent entièrement leurs formalités, notre accompagnement et notre expertise aident les professionnels à réaliser et à suivre leurs opérations juridiques.
- Mardi 19 novembre, 9h (accueil dès 8h30) : s’inscrire via ce lien
