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La réglementation interdit aux entreprises d’occasionner des nuisances sonores tôt le matin ou tard le soir. Or, en période de canicule, ce sont les périodes les moins chaudes de la journée. Pour permettre aux entreprises d’aménager leurs horaires de travail, le préfet du Territoire de Belfort vient de prendre, ce mardi 23 juin 2026, un arrêté qui assoupli les règles sur les nuisances sonores.
Ainsi, « Les entreprises du secteur du BTP [bâtiments et travaux publics – NDLR] et le secteur agricole dont les contraintes techniques ou biologiques ne permettent pas le report des travaux sont autorisées à réaliser leurs travaux de 5h à 21 h, les jours où les travaux sont autorisés, à l’exclusion des dimanches et jours fériés », indique cet arrêté.
Cet assouplissement ne s’(applique cependant pas à proximité des hôpitaux ou des crèches : il « ne s’applique pas aux chantiers situés dans un rayon de moins de 100 mètres d’un établissement sensible (établissements de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, crèches). Aux abords de ces établissements, les travaux ne peuvent débuter avant 7 h ni se poursuivre après 20 h », précise l’arrêté.
De même, « les entreprises ou exploitations agricoles bénéficiaires s’engagent à réduire les nuisances sonores occasionnées au voisinage, notamment :en limitant la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ; en implantant les équipements bruyants le plus loin possible des habitations riveraines; en utilisant du matériel homologué et en bon état de fonctionnement ; en limitant l’usage des avertisseurs de recul, des klaxons et trompes d’avertissement ; en formant leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne ; en informant préalablement le voisinage ».
Cet arrêté court jusqu’au 31 août 2026, pendant les périodes de vigilance orange canicule.
Une demande de la Capeb lundi
Ce lundi 22 juin 2026, le président de la Capeb, Francis Voellin, avait adressé un courrier dans lequel il réclamait ce type d’assouplissement. « Qu’ils interviennent sur des chantiers extérieurs ou dans des bâtiments non climatisés, les professionnels du secteur sont directement exposés aux effets de la chaleur, avec des risques importants pour leur santé et leur sécurité, écrivait Francis Voellin. Cette souplesse organisationnelle est aujourd’hui indispensable pour limiter l’exposition des salariés aux heures les plus chaudes, préserver leur santé et maintenir, dans les meilleures conditions possibles, l’activité économique des entreprises du secteur. »
