Le Trois –

PUB

437 communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle

La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)
La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)

Le gouvernement vient de publier le décret de placement des communes en état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de cinq mois de 2018. Une enveloppe d’indemnités de 3,8 millions d’euros est débloquée.

2018 aura été marquée par cinq mois de sécheresse, avec de graves conséquences sur les récoltes des prairies. Le taux de perte de récolte sur prairies est de 40%. Sur maïs-fourrage de 990 unités fourragères par équivalent vaches laitières ont été actés, indique la préfecture du Doubs dans un communiqué.
« Une demande de reconnaissance de calamité agricole sécheresse a été déposée auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), indique la préfecture dans un communiqué publié ce vendredi 18 janvier. Mercredi 16 janvier 2019, lors de sa réunion le comité a validé la demande de reconnaissance de plaines et basses vallées et des plateaux moyens du Doubs comme éligibles aux aides d’une calamité agricole sécheresse pour pertes de récolte sur prairies. Ce sont 437 communes du département qui sont concernées.

La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)
La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)

Une enveloppe prévisionnelle de plus de 3,8 millions

Le CNGRA a également validé une enveloppe prévisionnelle d’indemnité à hauteur de 3 854 553 €. Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle, et au besoin des crédits complémentaires pourront être sollicités.
L’arrêté ministériel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février. Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.
Le logiciel “Télécalam” permettra aux exploitants de formaliser leur demande indemnitaire. Ce logiciel, opérationnel à partir de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, sera accessible à l’adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
rubrique “exploitations agricoles” / “demander une indemnisation calamités agricoles”
Pour bénéficier d’une indemnité, les exploitants doivent avoir subi une perte de produit brut d’au
moins 13% en 2018 par rapport au produit d’une année sans sinistre. Le calcul de perte de produit brut sera effectué automatiquement par le logiciel Télécalam, sur la base du barème départemental des produits bruts par production. Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT :

  • Direction départementale des territoires du Doubs
    Service économie agricole et rurale
    ddt-ear@doubs.gouv.fr
    03.81.65.61.94

Nos derniers articles

Belfort : la réhabilitation de l’UTBM se poursuit au coeur du campus

Des étudiants ont fait leur rentrée dans le bâtiment A de l’UTBM. En travaux depuis huit ans, il est désormais une vitrine de ce qui se fait de mieux en termes de performances énergétiques sur le campus.

À Belfort, l’écroulement de la marque Bayard fait couler le magasin Gillet-Lafond

L’enseigne belfortaine Gillet-Lafond, située boulevard Carnot ferme ses portes ce samedi 5 octobre. Une décision rapide, liée à la décision du tribunal de commerce de Dijon trois jours plus tôt de liquider l’enseigne française de vêtements Bayard.

Alstom : les syndicats attendent des recrutements et des investissements

Alstom enregistre une commande de douze TGV de nouvelle génération par la compagnie privée Proxima, pour des dessertes dans l’Ouest de la France. L’usine de Belfort va produire les 24 motrices du contrat. Une bonne nouvelle pour les représentants du personnel, qui attendent à présent embauches et investissements. Mais aussi une vision.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts