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437 communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle

La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)
La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)

Le gouvernement vient de publier le décret de placement des communes en état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de cinq mois de 2018. Une enveloppe d’indemnités de 3,8 millions d’euros est débloquée.

2018 aura été marquée par cinq mois de sécheresse, avec de graves conséquences sur les récoltes des prairies. Le taux de perte de récolte sur prairies est de 40%. Sur maïs-fourrage de 990 unités fourragères par équivalent vaches laitières ont été actés, indique la préfecture du Doubs dans un communiqué.
« Une demande de reconnaissance de calamité agricole sécheresse a été déposée auprès du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), indique la préfecture dans un communiqué publié ce vendredi 18 janvier. Mercredi 16 janvier 2019, lors de sa réunion le comité a validé la demande de reconnaissance de plaines et basses vallées et des plateaux moyens du Doubs comme éligibles aux aides d’une calamité agricole sécheresse pour pertes de récolte sur prairies. Ce sont 437 communes du département qui sont concernées.

La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)
La carte des communes du Doubs classées en état de catastrophe naturelle. (doc préfecture du Doubs)

Une enveloppe prévisionnelle de plus de 3,8 millions

Le CNGRA a également validé une enveloppe prévisionnelle d’indemnité à hauteur de 3 854 553 €. Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle, et au besoin des crédits complémentaires pourront être sollicités.
L’arrêté ministériel de reconnaissance sera transmis par le préfet à toutes les communes de la zone éligible d’ici début février. Dès lors, les exploitants auront 30 jours pour demander leur indemnité.
Le logiciel “Télécalam” permettra aux exploitants de formaliser leur demande indemnitaire. Ce logiciel, opérationnel à partir de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, sera accessible à l’adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
rubrique “exploitations agricoles” / “demander une indemnisation calamités agricoles”
Pour bénéficier d’une indemnité, les exploitants doivent avoir subi une perte de produit brut d’au
moins 13% en 2018 par rapport au produit d’une année sans sinistre. Le calcul de perte de produit brut sera effectué automatiquement par le logiciel Télécalam, sur la base du barème départemental des produits bruts par production. Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT :

  • Direction départementale des territoires du Doubs
    Service économie agricole et rurale
    ddt-ear@doubs.gouv.fr
    03.81.65.61.94

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