Les dépôts dans les préfectures des listes candidates pour les élections des nouveaux conseils municipaux, les 15 et 22 mars, débutent cette semaine ; ils s’achèveront le 26 février. Ses listes comportent l’ensemble des noms de ses candidats et doivent aussi « flécher » ceux de ces candidats qui seront appelés à siéger au sein de l’instance intercommunale à laquelle appartient la commune (Grand Belfort, Pays de Montbéliard Agglomération, Pays d’Héricourt, Communauté de communes des Vosges du Sud, Communauté de communes du Sud Territoire).
« Les conseillers communautaires sont également élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux (art. L. 273-6). Les conseillers communautaires doivent nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux », précise le mémento mis à disposition des candidats par les préfectures. Autrement dit, un seul vote et un seul bulletin pour deux assemblées différentes.
Désignés au sein des listes municipales
Le même mémento stipule : « Au sein de la liste des candidats au conseil municipal, il convient de choisir et d’identifier les candidats au conseil communautaire ». « La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, plus un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq ».
L’ordre des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit être le même que celui de la liste pour les municipales, et la liste des candidats aux conseils communautaires doit respecter la parité, indique aussi le mémento.
Le jeu de la proportionnelle
La constitution des listes par les candidats est un exercice en soi et répond à des critères motivés par la proportionnelle. Les noms qui figurent dans le premier quart de la liste des candidats communautaires doivent se retrouver en tête de liste des candidats aux municipales. Le candidat en tête de la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux sera donc également en tête de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires. Ce qui revient à dire que celui ou celle qui est pressenti pour être maire (les maires et les conseillers municipaux sont élus par le nouveau conseil municipal, lors de sa première réunion), siégera mécaniquement au conseil de la communauté de communes ou du conseil d’agglomération.
Par ailleurs, « tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes » de la liste des candidats comme conseillers municipaux.
De ce fait, des conseillers municipaux d’opposition peuvent être désignés comme représentants de leur commune au sein des conseils d’agglomération (comme c’était le cas pour Belfort au Grand Belfort et pour Montbéliard pour Pays de Montbéliard Agglomération).
