TURBINE PARTS MANUFACTURERS ALLIANCE
SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 6 010 000 euros
Siège social : 4 Rue Jacqueline Auriol Techn’ hom 2 90000 BELFORT
RCS Belfort 751 190 786
AVIS DE NON DISSOLUTION
En date du 30 octobre 2021, l’associé unique a décidé, conformément aux dispositions de l’article
L. 223-42 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis, Le Président
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
- Publié le
- Thibault Quartier
