SCI VILLA D’OZ BRETIGNY
SCI au capital de 1,0€
Siège social: 1 Rue Danielle Casanova 90000 BELFORT
RCS EVRY 532777109
Le 03/10/2021, les associés ont: décidé de transférer le siège social au 23 ALLEE DE LA BIEVRE 92160 ANTONY à compter du 03/10/2021 ; Radiation au RCS de BELFORT Inscription au RCS de NANTERRE
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier