SCI DUQUESNE
SCI Capital : 1000€.
Sise 3 rue des Champs du Gravier 90170 Étueffont.
RCS Belfort 847553021
Le 01/12/2021, l’AGE a décidé : de transformer la société en SARL à compter du 01/12/2021, sans création d’un être moral nouveau et de mettre fin aux fonctions de la gérance. Chaque associé participe aux AG, une action = un vote. Cession soumise à agrément. Il a été nommé M. Johann Fogliazza, 99 bd Carl-Vogt 1205 Genève et Madame Claire BAILLY, 99 bd Carl-Vogt 1205 Genève, en qualité de Gérants ; de modifier la dénomination sociale, qui devient: « SARL DUQUESNE »; de modifier l’objet social, qui devient: » L’acquisition, la cession et l’exploitation de biens immobiliers dans le cadre d’une activité de location meublée, ainsi que, le cas échéant, la réalisation de prestations commerciales en lien avec cette activité, à l’exclusion de toute autre activité. ». Modification au RCS de Belfort.
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
