J-Consortium
Par acte SSP, il a été constitué une SASU dénommée J-CONSORTIUM
Capital : 1000€
Siège social : 7 Rue Georges Risler 90000 BELFORT
Objet : L’activité de holding, la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de la société, groupement ou entités juridiques de tous types ; L’animation, la participation à la politique commerciale et le contrôle des ses filiales, en rendant notamment, à titre onéreux, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et des prestations de conseil, d’organisation, de formation, d’informations. Président : MULLER Johann 7 Rue Georges Risler 90000 BELFORT Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS BELFORT Transmission des actions : cession libre des actions de l’associé unique. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
