Montbéliard : la demande de suspension du contrat de l’usine d’incinération rejetée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la possibilité de suspendre le contrat entre l'agglomération du pays de Montbéliard et Veolia, qui est le délégataire pour les travaux et la gestion de la future usine d’incinération. Le préfet du Doubs avait saisi le tribunal administratif en référé, pour examiner le dossier rapidement. L’audience a eu lieu ce mercredi 21 décembre.
L'audience lié au référé a eu lieu le 21 décembre, au tribunal administratif de Besançon. | ©GSV
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la possibilité de suspendre le contrat entre l'agglomération du pays de Montbéliard et Veolia, qui est le délégataire pour les travaux et la gestion de la future usine d’incinération. Le préfet du Doubs avait saisi le tribunal administratif en référé, pour examiner le dossier rapidement. L’audience a eu lieu ce mercredi 21 décembre.

Le tribunal administratif de Besançon vient de rendre sa décision concernant le dossier de l’usine d’incinération de Montbéliard, suite à une demande d’examen par le préfet du Doubs, Jean-François Colombet pour vérifier la légalité de contrat de délégation obtenue par une filiale de Veolia pour les travaux et la gestion de la future usine. Il avait d’abord saisi  la chambre régionale des comptes, qui a révélé que la procédure présentait des irrégularités juridiques (lire notre article)

Finalement, le tribunal a tranché. Et a décidé de ne pas suspendre le contrat, après l’audience qui a eu lieu le 21 décembre dernier. « Aucun des arguments avancés par la chambre régionale des comptes et aucun des moyens soulevés par le Préfet du Doubs n’étant de nature à faire naître un doute sérieux quant à la validité du contrat conclu, ainsi que l’indique la juge des référés », a expliqué Charles Demouge, président de l’Agglomération, dans un communiqué parvenu aux rédactions ce vendredi après-midi. L’ordonnance qui vient d’être rendue « confirme la sérénité que j’ai toujours eue sur ce dossier », continue-t-il, se disant « très heureux de cette décision de justice ». Le groupe politique de PMA Ensemble pour PMA 72 a félicité cette décision : « Cela intègre pleinement la volonté de l’agglomération de développer une indépendance énergétique notamment à travers la valorisation maximale des déchets produits », écrivent-ils dans un communiqué.

De son côté, le préfet du Doubs, Jean-François Colombet, n’a pas souhaité communiquer.  

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